CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE OJALA ET ETUKENO OY c. FINLANDE, 14 janvier 2014, 69939/10

CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 14 janvier 2014

Commentaires • 5

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

1. CEDH : Les limites du droit à l'oubli

Roseline Letteron · Liberté, Libertés chéries · 4 juillet 2018

2. Protection de la réputation

CEDH · 10 avril 2017

3. Un costume relève-t-il de la vie privée ?

Roseline Letteron · Liberté, Libertés chéries · 12 mars 2017

Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (5)

Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 14 janv. 2014, n° 69939/10
Numéro(s) :	69939/10
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Axel Springer AG c. Allemagne [GC], n° 39954/08, §§ 84-95, 7 février 2012 Barfod c. Danemark, 22 février 1989, § 28, série A n° 149 Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège [GC], n° 21980/93, CEDH 1999-III Castells c. Espagne, 23 avril 1992, § 46, série A n° 236 De Haes et Gijsels c. Belgique, 24 février 1997, § 37, Recueil des arrêts et décisions 1997 I Eerikäinen et autres c. Finlande, n° 3514/02, § 58, 10 février 2009 Fayed c. Royaume-Uni, 21 septembre 1994, § 75, série A n° 294 B Flinkkilä et autres c. Finlande, n° 25576/04, 6 avril 2010 Incal c. Turquie, 9 juin 1998, § 54, Recueil 1998 IV Janowski c. Pologne [GC], n° 25716/94, § 30, CEDH 1999-I Jersild c. Danemark, 23 septembre 1994, § 31, série A n° 298 Nilsen et Johnsen c. Norvège [GC], n° 23118/93, § 43, CEDH 1999-VIII Karhuvaara et Iltalehti c. Finlande, n° 53678/00, § 43, CEDH 2004-X Lahtonen c. Finlande, n° 29576/09, § 78, 17 janvier 2012 Lingens c. Autriche, 8 juillet 1986, §§ 40-42, série A n° 103 MGN Limited c. Royaume-Uni, n° 39401/04, §§ 142-143, 18 janvier 2011 Nikula c. Finlande, n° 31611/96, § 34, CEDH 2002-II Prager et Oberschlick c. Autriche, 26 avril 1995, § 38, série A n° 313 Reinboth et autres c. Finlande, n° 30865/08, § 71, 25 janvier 2011 Fressoz et Roire c. France [GC], n° 29183/95, § 45, CEDH 1999-I Saaristo et autres c. Finlande, n° 184/06, § 58, 12 octobre 2010 Selistö c. Finlande, n° 56767/00, § 34, 16 novembre 2004 Steel et Morris c. Royaume-Uni, n° 68416/01, § 94, CEDH 2005 II Sunday Times c. Royaume-Uni (n° 1), 26 avril 1979, série A n° 30 News Verlags GmbH & Co.KG c. Autriche, n° 31457/96, § 52, CEDH 2000-I Von Hannover c. Allemagne (n° 2) [GC], nos 40660/08 et 60641/08, § 97, CEDH 2012 Von Hannover c. Allemagne, n° 59320/00, § 65, CEDH 2004 VI
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Exception préliminaire partiellement retenue (Article 34 - Victime) ; Partiellement irrecevable ; Non-violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté d'expression)
Identifiant HUDOC :	001-140273
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2014:0114JUD006993910

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.