CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE RUUSUNEN c. FINLANDE, 14 janvier 2014, 73579/10

CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 14 janvier 2014

Commentaires • 3

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 14 janv. 2014, n° 73579/10
Numéro(s) :	73579/10
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Axel Springer AG c. Allemagne [GC], n° 39954/08, §§ 84-95, 7 février 2012 Barfod c. Danemark, 22 février 1989, § 28, série A n° 149 Castells c. Espagne, 23 avril 1992, § 46, série A n° 236 Eerikäinen et autres c. Finlande, n° 3514/02, § 58, 10 février 2009 Fayed c. Royaume-Uni, 21 septembre 1994, § 75, série A n° 294 B Flinkkilä et autres c. Finlande, n° 25576/04, 6 avril 2010 Incal c. Turquie, 9 juin 1998, § 54, Recueil 1998 IV Janowski c. Pologne [GC], n° 25716/94, § 30, CEDH 1999-I Jersild c. Danemark, 23 septembre 1994, § 31, série A n° 298 Nilsen et Johnsen c. Norvège [GC], n° 23118/93, § 43, CEDH 1999-VIII Karhuvaara et Iltalehti c. Finlande, n° 53678/00, § 43, CEDH 2004-X Lahtonen c. Finlande, n° 29576/09, § 78, 17 janvier 2012 Lingens c. Autriche, 8 juillet 1986, §§ 40-42, série A n° 103 MGN Limited c. Royaume-Uni, n° 39401/04, §§ 142-143, 18 janvier 2011 Nikula c. Finlande, n° 31611/96, § 34, CEDH 2002-II Reinboth et autres c. Finlande, n° 30865/08, § 71, 25 janvier 2011 Fressoz et Roire c. France [GC], n° 29183/95, § 45, CEDH 1999-I Saaristo et autres c. Finlande, n° 184/06, § 58, 12 octobre 2010 Selistö c. Finlande, n° 56767/00, § 34, 16 novembre 2004 Steel et Morris c. Royaume-Uni, n° 68416/01, § 94, CEDH 2005 II Sunday Times c. Royaume-Uni (n° 1), 26 avril 1979, § 62, série A n° 30 News Verlags GmbH & Co.KG c. Autriche, n° 31457/96, § 52, CEDH 2000-I Von Hannover c. Allemagne (n° 2) [GC], nos 40660/08 et 60641/08, CEDH 2012 Von Hannover c. Allemagne, n° 59320/00, § 65, CEDH 2004 VI
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusion :	Non-violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté d'expression)
Identifiant HUDOC :	001-140277
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2014:0114JUD007357910

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.