CEDH, Cour (première section), AFFAIRE SHCHIBORSHCH ET KUZMINA c. RUSSIE, 16 janvier 2014, 5269/08

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 16 janvier 2014

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 16 janv. 2014, n° 5269/08
Numéro(s) :	5269/08
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Andronicou et Constantinou c. Chypre, 9 octobre 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997 VI Anguelova c. Bulgarie, n° 38361/97, §§ 161-62, CEDH 2002 IV Assenov et autres c. Bulgarie, 28 octobre 1998, Recueil 1998-VIII Paul et Audrey Edwards c. Royaume-Uni, n° 46477/99, § 71, CEDH 2002-II Buldan c. Turquie, n° 28298/95, § 105, 20 avril 2004 Cobzaru c. Roumanie, n° 48254/99, 26 juillet 2007 McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995, série A n° 324 Dedovski et autres c. Russie, n° 7178/03, § 101, 15 mai 2008 Denis Vassiliev c. Russie, n° 32704/04, § 136, 17 décembre 2009 Ergi c. Turquie, 28 juillet 1998, Recueil 1998-IV, § 79 Finogenov et autres c. Russie, nos 18299/03 et 27311/03, § 208, CEDH 2011 (extraits) Golubeva c. Russie, n° 1062/03, § 110, 17 décembre 2009 Gül c. Turquie, n° 22676/93, § 89, 14 décembre 2000 Güleç c. Turquie, 27 juillet 1998, §§ 80-82, Recueil 1998-IV Hugh Jordan c. Royaume-Uni, n° 24746/95, §§ 102–04, CEDH 2001-III Huohvanainen c. Finlande, n° 57389/00, § 92, 13 mars 2007 Indelicato c. Italie, n° 31143/96, § 37, 18 octobre 2001 Kaya c. Turquie, 19 février 1998, Recueil 1998-I, § 105 Kelly et autres c. Royaume-Uni, n° 30054/96, § 93, 4 mai 2001 Khadjialiyev et autres c. Russie, n° 3013/04, § 106, 6 novembre 2008 Khamila Issaïeva c. Russie, n° 6846/02, §§ 143-46, 15 novembre 2007 Kolevi c. Bulgarie, n° 1108/02, § 201, 5 novembre 2009 Labita c. Italie [GC], n° 26772/95, §§ 133 et suiv., CEDH 2000-IV Mahmut Kaya c. Turquie, n° 22535/93, § 124, CEDH 2000-III Makaratzis c. Grèce [GC], n° 50385/99, §§ 56-59, CEDH 2004 XI Mehmet Emin Yüksel c. Turquie, n° 40154/98, § 37, 20 juillet 2004 Menecheva c. Russie, n° 59261/00, § 76, CEDH 2006 III Mikheïev c. Russie, n° 77617/01, §§ 107 et suiv., 26 janvier 2006 Öğur c. Turquie, [GC], n° 21954/93, §§ 91-92, CEDH 1999-III Öneryıldız c. Turquie [GC], n° 48939/99, § 167, CEDH 2004 XII Orhan c. Turquie, n° 25656/94, §§ 359-60, 18 juin 2002 Rotaru c. Roumanie [GC], n° 28341/95, § 86, CEDH 2000 V Salman c. Turquie [GC], n° 21986/93, § 106, CEDH 2000 VII Süheyla Aydın c. Turquie, n° 25660/94, § 208, 24 mai 2005 Tanrıkulu c. Turquie [GC], n° 23763/94, CEDH 1999-IV Tararieva c. Russie, n° 4353/03, § 101, CEDH 2006 ... (extraits) Tchember c. Russie, n° 7188/03, § 71, CEDH 2008 Tekin c. Turquie, 9 juin 1998, § 67, Recueil 1998-IV Timurtaş c. Turquie, n° 23531/94, § 89, CEDH 2000 VI Varnava et autres c. Turquie [GC], nos 16064/90, 16065/90, 16066/90, 16068/90, 16069/90, 16070/90, 16071/90, 16072/90 et 16073/90, § 224, 18 septembre 2009 Velcea et Mazăre c. Roumanie, n° 64301/01, § 105, 1 décembre 2009 Velkhiyev et autres c. Russie, n° 34085/06, §§ 135-38, 5 juillet 2011
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel) ; Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête efficace) (Volet procédural) ; Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) ; Dommage matériel et préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-140306
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2014:0116JUD000526908

Texte intégral

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