CEDH, Cour (première section), AFFAIRE PEREVEDENTSEVY c. RUSSIE, 24 avril 2014, 39583/05

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 24 avril 2014

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 24 avr. 2014, n° 39583/05
Numéro(s) :	39583/05
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Anusca c. Moldova, n° 24034/07, § 44, 18 mai 2010 Beker c. Turquie, n° 27866/03, §§ 41-42, 24 mars 2009 Branko Tomašić et autres c. Croatie, n° 46598/06, §§ 50-51, 15 janvier 2009 Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], n° 32967/96, § 51, CEDH 2002 I McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995, série A n° 324 Fadeïeva c. Russie, n° 55723/00, § 147, CEDH 2005 IV İlhan c. Turquie [GC], n° 22277/93, § 63, CEDH 2000-VII Keenan c. Royaume-Uni, n° 27229/95, §§ 89 et 92, CEDH 2001 III Kelly et autres c. Royaume-Uni, n° 30054/96, § 114, 4 mai 2001 Kılınç et autres c. Turquie, n° 40145/98, §§ 40-41, 7 juin 2005 L.C.B. c. Royaume-Uni, 9 juin 1998, § 36, Recueil des arrêts et décisions 1998-III Mastromatteo c. Italie [GC], n° 37703/97, CEDH 2002 VIII McKerr c. Royaume-Uni, n° 28883/95, CEDH 2001-III Mosendz c. Ukraine, n° 52013/08, 17 janvier 2013 Öneryıldız c. Turquie [GC], n° 48939/99, CEDH 2004 XII Osman c. Royaume-Uni, 28 octobre 1998, § 115, Recueil des arrêts et décisions 1998 VIII Paul et Audrey Edwards c. Royaume-Uni, n° 46477/99, CEDH 2002 II Putintseva c. Russie, n° 33498/04, § 52, 10 mai 2012 Sergueï Chevtchenko c. Ukraine, n° 32478/02, §§ 70-71, 4 avril 2006 Shumkova c. Russie, n° 9296/06, 14 février 2012 Trubnikov c. Russie, n° 49790/99, 5 juillet 2005 Vo c. France [GC], n° 53924/00, § 90, CEDH 2004 VIII
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2 - Obligations positives) (Volet matériel) ; Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête efficace) (Volet procédural) ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-142837
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2014:0424JUD003958305

Texte intégral

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