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CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE NYKÄNEN c. FINLANDE, 20 mai 2014, 11828/11
CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 20 mai 2014

Commentaire • 1

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1. Droit à ne pas être jugé ou puni deux fois
CEDH · 16 novembre 2016
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Sur la décision

Référence :
CEDH, Cour (Quatrième Section), 20 mai 2014, n° 11828/11
Numéro(s) : 11828/11
Type de document : Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg : Achour c. France [GC], n° 67335/01, § 44, CEDH 2006 IV
Ezeh et Connors c. Royaume-Uni [GC], nos 39665/98 et 40086/98, §§ 82-86, CEDH 2003 X
Engel et autres c. Pays-Bas, 8 juin 1976, série A n° 22
Franz Fischer c. Autriche, n° 37950/97, § 22, 29 mai 2001
Garaudy c. France (déc.), n° 65831/01, CEDH 2003 IX (extraits)
Göktan c. France, n° 33402/96, § 48, CEDH 2002-V
Gradinger c. Autriche, 23 octobre 1995, § 53, série A n° 328 C
Haarvig c. Norvège (déc.), n° 11187/05, 11 décembre 2007
Horciag c. Roumanie (déc.), n° 70982/01, 15 mars 2005
Jussila c. Finlande [GC], n° 73053/01, CEDH 2006 XIV
Malige c. France, 23 septembre 1998, § 35, Recueil des arrêts et décisions 1998 VII
Manasson c. Suède (déc.), n° 41265/98, 8 avril 2003
Muslija c. Bosnie-Herzégovine, n° 32042/11, § 37, 14 janvier 2014
Nikitine c. Russie, n° 50178/99, §§ 36-37, CEDH 2004 VIII
Nilsson c. Suède (déc.), n° 73661/01, CEDH 2005 XIII
Rosenquist c. Suède (déc.), n° 60619/00, 14 septembre 2004
R.T. c. Suisse (déc.), n° 31982/96, 30 mai 2000
Sergueï Zolotoukhine c. Russie [GC], n° 14939/03, CEDH 2009
Storbråten c. Norvège (déc.), n° 12277/04, CEDH 2007 (extraits)
Tomasović c. Croatie, n° 53785/09, 18 octobre 2011
Zigarella c. Italie (déc.), n° 48154/99, CEDH 2002 IX (extraits)
Niveau d’importance : Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) : Non
Conclusions : Violation de l'article 4 du Protocole n° 7 - Droit de ne pas être jugé ou puni deux fois-{général} (article 4 du Protocole n° 7 - Condamnation ; Infraction pénale) ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC : 001-144282
Identifiant européen : ECLI:CE:ECHR:2014:0520JUD001182811

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.

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