CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE LÁSZLÓ MAGYAR c. HONGRIE, 20 mai 2014, 73593/10

CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section) 20 mai 2014

CEDH, Résolution 19 septembre 2024

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Deuxième Section), 20 mai 2014, n° 73593/10
Numéro(s) :	73593/10
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Borisenko c. Ukraine, n° 25725/02, § 63, 12 janvier 2012 Broniowski c. Pologne [GC], n° 31443/96, § 194, CEDH 2004-V Choreftakis et Choreftaki c. Grèce, n° 46846/08, § 45, 17 janvier 2012 Kafkaris c. Chypre [GC], n° 21906/04, CEDH 2008 Maiorano et autres c. Italie, n° 28634/06, § 108, 15 décembre 2009 Mastromatteo c. Italie [GC], n° 37703/97, § 72, CEDH 2002-VIII Pélissier et Sassi c. France [GC], n° 25444/94, § 67, CEDH 1999 II Sawoniuk c. Royaume-Uni (déc.), n° 63716/00, CEDH 2001 VI Scoppola c. Italie (n° 2) [GC], n° 10249/03, § 148, CEDH 2009 Scozzari et Giunta c. Italie [GC], nos 39221/98 et 41963/98, § 249, CEDH 2000-VIII Stanev c. Bulgarie [GC], n° 36760/06, § 255, 17 janvier 2012 T. c. Royaume-Uni [GC], n° 24724/94, § 117, 16 décembre 1999 Törköly c. Hongrie, n° 4413/06, 5 avril 2011 V. c. Royaume-Uni [GC], n° 24888/94, § 118, CEDH 1999 IX Vinter et autres c. Royaume-Uni, nos 66069/09, 130/10 et 3896/10, 17 janvier 2012
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Partiellement irrecevable ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Peine dégradante ; Peine inhumaine) (Volet matériel) ; Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale ; Article 6-1 - Délai raisonnable) ; Préjudice moral - constat de violation suffisant ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-144368
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2014:0520JUD007359310

Texte intégral

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