CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section)
22 mai 2014
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Cinquième Section), 22 mai 2014, n° 49278/09 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 49278/09 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Exception préliminaire rejetée (Article 35-1 - Epuisement des voies de recours internes) ; Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête efficace) (Volet procédural) |
| Identifiant HUDOC : | 001-144400 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2014:0522JUD004927809 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cellule ·
- Référé-liberté ·
- Sanction disciplinaire ·
- Tribunaux administratifs ·
- Détenu ·
- Commission ·
- Conseil d'etat ·
- Souffrance ·
- Assesseur ·
- Téléphone
3 commentaires
- Gestation pour autrui ·
- Filiation ·
- Enfant ·
- Etat civil ·
- Étranger ·
- Transcription ·
- Ordre public ·
- Gouvernement ·
- Acte ·
- Reconnaissance
20 commentaires
- Gestation pour autrui ·
- Filiation ·
- Enfant ·
- Étranger ·
- Etat civil ·
- Possession d'état ·
- Gouvernement ·
- Acte ·
- Mère ·
- Parents
20 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Espace public ·
- Femme ·
- Interdiction ·
- Religion ·
- Port ·
- Liberté ·
- Gouvernement ·
- Sécurité publique ·
- Dissimulation ·
- Restriction
20 commentaires
CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE SENIGO LONGUE ET AUTRES c. FRANCE, 10 juillet 2014, 19113/09
- Regroupement familial ·
- Enfant ·
- Cameroun ·
- Etat civil ·
- Gouvernement ·
- Acte ·
- Visa ·
- Consulat ·
- Filiation ·
- Conseil d'etat
4 commentaires
- Réfugiés ·
- Enfant ·
- Regroupement familial ·
- Kenya ·
- Rwanda ·
- Etat civil ·
- Examen ·
- Gouvernement ·
- Acte ·
- Pays
5 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Reconnaissance ·
- Paternité ·
- Légitimation ·
- Génétique ·
- Mère ·
- Expertise ·
- Sang ·
- Filiation ·
- Vie privée
20 commentaires
- Religion ·
- Église ·
- Professeur ·
- Enseignement ·
- Vie privée ·
- Célibat ·
- Non-renouvellement ·
- Droits fondamentaux ·
- Autonomie ·
- L'etat
11 commentaires
- Commentaire ·
- Information ·
- Prestataire ·
- Portail ·
- Service ·
- Liberté d'expression ·
- Sociétés ·
- Internaute ·
- Internet ·
- Illicite
20 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cour suprême ·
- Hongrie ·
- Mandat ·
- Pouvoir judiciaire ·
- Parlement ·
- Gouvernement ·
- Projet de loi ·
- Cour constitutionnelle ·
- Juge ·
- Retraite
20 commentaires
- Prison ·
- Détention provisoire ·
- Education ·
- Gouvernement ·
- Peine ·
- Programme d'enseignement ·
- Accès ·
- Personnes ·
- Recommandation ·
- Protocole
2 commentaires
- Vie privée ·
- Publication ·
- Enfant ·
- Liberté d'expression ·
- Photos ·
- Paternité ·
- Interview ·
- Ingérence ·
- Révélation ·
- Allemagne
20 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.