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CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE MUSTAFA ERDOĞAN ET AUTRES c. TURQUIE, 27 mai 2014, 346/04;39779/04
CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section) 27 mai 2014

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Sur la décision

Référence :
CEDH, Cour (Deuxième Section), 27 mai 2014, n° 346/04;39779/04
Numéro(s) : 346/04, 39779/04
Type de document : Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg : Aksu c. Turquie [GC], nos 4149/04 et 41029/04, CEDH 2012
Axel Springer AG c. Allemagne [GC], n° 39954/08, §§ 89-95, 7 février 2012
Pedersen et Baadsgaard c. Danemark [GC], n° 49017/99, § 76, CEDH 2004 XI
Barfod c. Danemark, 22 février 1989, § 35, série A n° 149
Błaja News Sp. z o. o. c. Pologne, n° 59545/10, § 60, 26 novembre 2013
De Haes et Gijsels c. Belgique, 24 février 1997, § 37, Recueil 1997-I
Hertel c. Suisse, 25 août 1998, § 50, Recueil des arrêts et décisions 1998 VI
juillet et SARL Libération c. France, n° 20893/03, § 74, CEDH 2008 (extraits)
Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c. France [GC], nos 21279/02 et 36448/02, § 45, CEDH 2007 IV
Mengi c. Turquie, nos 13471/05 et 38787/07, 27 novembre 2012
MGN Limited c. Royaume-Uni, n° 39401/04, § 142, 18 janvier 2011
Prager et Oberschlick c. Autriche, 26 avril 1995, § 34, série A n° 313
Pakdemirli c. Turquie, n° 35839/97, § 63, 22 février 2005
Perna c. Italie [GC], n° 48898/99, § 39, CEDH 2003 V
Sapan c. Turquie, no 44102/04, § 34, 8 juin 2010
Skałka c. Pologne, n° 43425/98, § 34, 27 mai 2003
Sorguç c. Turquie, n° 17089/03, 23 juin 2009
Tuşalp c. Turquie, nos 32131/08 et 41617/08, § 41, 21 février 2012
Uj c. Hongrie, n° 23954/10, § 20, 19 juillet 2011
Ungváry et Irodalom Kft c. Hongrie, n° 64520/10, § 45, 3 décembre 2013
Youth Initiative for Human Rights c. Serbie, n° 48135/06, § 29, 25 juin 2013
Niveau d’importance : Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) : Oui
Conclusions : Partiellement irrecevable ; Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté d'expression) ; Dommage matériel - réparation ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC : 001-144615
Identifiant européen : ECLI:CE:ECHR:2014:0527JUD000034604

Sur les parties

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.

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