CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section)
5 juin 2014
>
CEDH, Résolution
10 avril 2018
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Cinquième Section), 5 juin 2014, n° 12317/06 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 12317/06 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Privation de liberté) ; Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant ; Traitement inhumain) (Volet matériel) ; Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale ; Respect de la vie privée) |
| Identifiant HUDOC : | 001-144861 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2014:0605JUD001231706 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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