CEDH, Cour (première section), AFFAIRE PRIMOV ET AUTRES c. RUSSIE, 12 juin 2014, 17391/06

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 12 juin 2014

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 12 juin 2014, n° 17391/06
Numéro(s) :	17391/06
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Akgöl et Göl c. Turquie, nos 28495/06 et 28516/06, § 43, 17 mai 2011 Alexeïeva c. Russie, n° 36153/03, § 97, 11 décembre 2008 Bączkowski et autres c. Pologne, n° 1543/06, §§ 66-68, 3 mai 2007 Barankevitch c. Russie, n° 10519/03, § 33, 26 juillet 2007 Berladir et autres c. Russie, n° 34202/06, 10 juillet 2012 Bukta et autres c. Hongrie, n° 25691/04, § 37, CEDH 2007-III Chichkov c. Bulgarie, n° 38822/97, § 66, CEDH 2003-I (extraits) Christians against racism and fascism c. Royaume-Uni (Commission décision du 16 juillet 1998, n° 8440/78, Décisions et rapports 21, p. 48) Disk et Kesk c. Turquie, n° 38676/08, § 30, 27 novembre 2012 Ezelin c. France, 26 avril 1991, série A n° 202 Fáber c. Hongrie, n° 40721/08, § 40, 24 juillet 2012 Fadeïeva c. Russie, n° 55723/00, § 147, CEDH 2005-IV Feldek c. Slovaquie, n° 29032/95, § 83, CEDH 2001-VIII Galstyan c. Arménie, n° 26986/03, 15 novembre 2007 Hyde Park et autres c. Moldova, n° 33482/06, 31 mars 2009 Hyde Park et autres c. Moldova (n° 4), n° 18491/07, § 52, 7 avril 2009 Karman c. Russie, n° 29372/02, § 36, 14 décembre 2006 Kusyk c. Pologne, n° 7347/02, § 37, 24 octobre 2006 Nurettin Aldemir et autres c. Turquie, nos. 32124/02, 32126/02, 32129/02, 32132/02, 32133/02, 32137/02 et 32138/02, § 45, 18 décembre 2007 Osmani et autres c. “l'ex-République yougoslave de Macédoine” (déc.), n° 50841/99, CEDH 2001 X Oya Ataman c. Turquie, n° 74552/01, CEDH 2006 XIII Pelevin c. Russie, n° 38726/05, § 55, 10 février 2011 Rai et Evans c. Royaume-Uni (déc.), nos 26258/07 et 26255/07, 17 novembre 2009 Rekvényi c. Hongrie [GC], n° 25390/94, § 34, CEDH 1999-III Samüt Karabulut c. Turquie, n° 16999/04, § 35, 27 janvier 2009 Schwabe et M.G. c. Allemagne, nos 8080/08 et 8577/08, CEDH 2011 (extraits) Sergueï Kouznetsov c. Russie, n° 10877/04, 23 octobre 2008 Stankov et Organisation macédonienne unie Ilinden c. Bulgarie, nos 29221/95 et 29225/95, CEDH 2001 IX Sürek c. Turquie (n° 1) [GC], n° 26682/95, § 61, CEDH 1999-IV Ţurcan c. Moldova, n° 39835/05, §§ 45 et suiv., 23 octobre 2007 Ziliberberg c. Moldova (déc.), n° 61821/00, 4 mai 2004
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Partiellement irrecevable ; Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique) ; Non-violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique) ; Non-violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique) ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-145038
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2014:0612JUD001739106

Texte intégral

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