CEDH, Cour (première section), AFFAIRE JELIĆ c. CROATIE, 12 juin 2014, 57856/11

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 12 juin 2014

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 12 juin 2014, n° 57856/11
Numéro(s) :	57856/11
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Agache et autres c. Roumanie, n° 2712/02, 20 octobre 2009 Akdivar et autres c. Turquie, 16 septembre 1996, Recueil 1996-IV Aksoy c. Turquie, 18 décembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-VI, §§ 51-52 Anguelova c. Bulgarie, n° 38361/97, CEDH 2002 IV Association « 21 décembre 1989 » et autres c. Roumanie, nos 33810/07 et 18817/08, § 100, 24 mai 2011 Paul et Audrey Edwards c. Royaume-Uni, n° 46477/99, §§ 69 et 72, CEDH 2002 II Bogdanović. Croatie (déc.), n° 72254/11, 18 mars 2014 Boyle et Rice c. Royaume-Uni, § 52, 27 avril 1988, série A n° 131 Brecknell c. Royaume-Uni, n° 32457/04, 27 novembre 2007 Chassagnou et autres c. France [GC], nos 25088/94, 28331/95 et 28443/95, § 89, CEDH 1999-III McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995, série A n° 324 D.J. c. Croatie, n° 42418/10, 24 juillet 2012 Dobriyeva et autres c. Russie, n° 18407/10, § 69, 19 décembre 2013 Douglas-Williams c. Royaume-Uni (déc.), n° 56413/00, 8 janvier 2002 Dudgeon c. Royaume-Uni, 22 octobre 1981, § 67, série A n° 45 El Masri c. « l'ex-République yougoslave de Macédoine » [GC], n° 39630/09, § 192, CEDH 2012 Esmukhambetov et autres c. Russie, n° 23445/03, §§ 115-18, 29 mars 2011 Estamirov et autres c. Russie, n° 60272/00, §§ 73-74, 12 octobre 2006 Fadeïeva c. Russie, n° 55723/00, § 147, CEDH 2005 IV Gasyak et autres c. Turquie, n° 27872/03, § 60, 13 octobre 2009 Ghimp et autres c. la République de Moldova, n° 32520/09, § 43, 30 octobre 2012 Hugh Jordan c. Royaume-Uni, n° 24746/94, §§ 105-09, CEDH 2001 III (extraits) İlhan c. Turquie [GC], n° 22277/93, § 63, CEDH 2000 VII Issaïeva et autres c. Russie, nos 57947/00, 57948/00 et 57949/00, § 149, 24 février 2005 Janowiec et autres c. Russie [GC], nos 55508/07 et 29520/09, 21 octobre 2013 Kaya c. Turquie, 19 février 1998, § 86, Recueil 1998-I Khachiev et Akaïeva c. Russie, nos 57942/00 et 57945/00, § 183, 24 février 2005 Kurt c. Turquie, 25 mai 1998, §§ 130-34, Recueil 1998 III Loulouïev et autres c. Russie, n° 69480/01, § 115, CEDH 2006 XIII (extraits) Mahmut Kaya c. Turquie, n° 22535/93, §§ 106-07, CEDH 2000 III Mastromatteo c. Italie [GC], n° 37703/97, §§ 67 et 89, CEDH 2002 VIII Matko c. Slovénie, n° 43393/98, § 95, 2 novembre 2006 McKerr c. Royaume-Uni, n° 28883/95, §§ 111 et 114, CEDH 2001 III Menson c. Royaume-Uni (déc.), n° 47916/99, CEDH 2003 V Mižigárová c. Slovaquie, n° 74832/01, § 93, 14 décembre 2010 Natchova et autres c. Bulgarie [GC], nos 43577/98 et 43579/98, CEDH 2005 VII Okkalı c. Turquie, n° 52067/99, § 65, CEDH 2006 ... (extraits) Öneryıldız c. Turquie [GC], n° 48939/99, § 96, CEDH 2004 XII Orhan c. Turquie, n° 25656/94, § 384, 18 juin 2002, CEDH 2002 Orić c. Croatie (déc.), n° 50203/12, 13 mai 2014 Osman c. Royaume-Uni, § 115, 28 octobre 1998, Recueil 1998 VIII Ramsahai et autres c. Pays-Bas [GC], n° 52391/99, § 363, CEDH 2007 II Rantsev c. Chypre et Russie, n° 25965/04, § 232, CEDH 2010 (extraits) Remetin c. Croatie, n° 29525/10, §§ 73 et 74, 11 décembre 2012 Rod c. Croatie (déc.), 47024/06, 18 septembre 2008 Şandru et autres c. Roumanie, n° 22465/03, 8 décembre 2009 Šilih c. Slovénie [GC], n° 71463/01, 9 avril 2009 Skendžić et Krznarić c. Croatie, n° 16212/08, 20 janvier 2011 Stojnšek c. Slovénie, n° 1926/03, § 79, 23 juin 2009 Tanlı c. Turquie, n° 26129/95, § 159, CEDH 2001-III (extraits) Teren Aksakal c. Turquie, n° 51967/99, CEDH 2007-X (extraits) Timichev c. Russie, nos 55762/00 et 55974/00, § 53, CEDH 2005-XII Tuna c. Turquie, n° 22339/03, 19 janvier 2010 Türkmen c. Turquie, n° 43124/98, § 51, 19 décembre 2006 Umarova et autres c. Russie, n° 25654/08, §§ 84-88, 31 juillet 2012 Varnava et autres c. Turquie [GC], nos 16064/90, 16065/90, 16066/90, 16068/90, 16069/90, 16070/90, 16071/90, 16072/90 et 16073/90, § 147, CEDH 2009 V.D. c. Croatie, n° 15526/10, § 51, 8 novembre 2011 Velcea et Mazăre c. Roumanie, n° 64301/01, 1 décembre 2009 Velkhiyev et autres c. Russie, n° 34085/06, § 161, 5 juillet 2011 Yaşa c. Turquie, 2 septembre 1998, Recueil 1998-VI, § 74
Niveau d’importance :	Importance élevée
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Exception préliminaire en partie rejetée (Article 35-3 - Ratione temporis) ; Partiellement irrecevable ; Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête efficace) (Volet procédural) ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-145040
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2014:0612JUD005785611

Texte intégral

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