CEDH, Cour (première section), AFFAIRE MARIĆ c. CROATIE, 12 juin 2014, 50132/12

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 12 juin 2014

CEDH, Résolution 6 décembre 2018

Commentaires • 2

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 12 juin 2014, n° 50132/12
Numéro(s) :	50132/12
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Azinas c. Chypre [GC], n° 56679/00, § 38, CEDH 2004 III Balogh c. Hongrie, n° 47940/99, § 30, 20 juillet 2004 Bourdov c. Russie (n° 2), n° 33509/04, §§ 54-56, CEDH 2009 Dobrev c. Bulgarie, n° 55389/00, § 165, 10 août 2006 Elli Poluhas Dödsbo c. Suède, n° 61564/00, § 24, CEDH 2006 I Glass c. Royaume-Uni, n° 61827/00, § 71, CEDH 2004 II Smith et Grady c. United Kingdom, nos 33985/96 et 33986/96, § 72, CEDH 1999 VI Hadri-Vionnet c. Suisse, n° 55525/00, 14 février 2008 Mifsud c. France (déc.) [GC], n° 57220/00, § 15, CEDH 2002-VIII Pannullo et Forte c. France, n° 37794/97, § 36, CEDH 2001 X Sejdić et Finci c. Bosnie-Herzégovine [GC], nos 27996/06 et 34836/06, § 27, CEDH 2009 S. et Marper c. Royaume-Uni [GC], nos 30562/04 et 30566/04, § 95, CEDH 2008 Tarbuk c. Croatie, n° 31360/10, § 32, 11 décembre 2012 Yıldırım c. Turquie (déc.), 25327/02, 11 septembre 2007 Znamenskaya c. Russie, n° 77785/01, § 27, 2 juin 2005
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Exception préliminaire rejetée (Article 35-1 - Epuisement des voies de recours internes) ; Partiellement irrecevable ; Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale ; Respect de la vie privée) ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-145041
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2014:0612JUD005013212

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.