CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section)
15 janvier 2015
>
CEDH, Résolution
12 décembre 2018
Commentaire • 1
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
1. Note d'information sur les affaires 32483/19 et 35049/19
Cour européenne des droits de l'homme · 11 juin 2024
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
pendant 7 jours
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Cinquième Section), 15 janv. 2015, n° 48144/09 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 48144/09 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusion : | Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6-2 - Accusé d'une infraction) |
| Identifiant HUDOC : | 001-150705 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2015:0115JUD004814409 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Pâturage ·
- Plan d'urbanisme ·
- Registre foncier ·
- Recours en annulation ·
- Propriété privée ·
- Modification ·
- Question ·
- Tribunaux administratifs ·
- Vente ·
- Juridiction
- Bulgarie ·
- Prostitution ·
- Gouvernement ·
- Procédure judiciaire ·
- Enquête ·
- Slovénie ·
- Recours ·
- Enlèvement ·
- Impunité ·
- Viol
2 commentaires
- Géolocalisation ·
- Vie privée ·
- Opérateur de téléphonie ·
- Réquisition judiciaire ·
- Juge d'instruction ·
- Technique ·
- Surveillance ·
- Ingérence ·
- Téléphonie ·
- Dispositif
17 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sexe ·
- Stérilisation ·
- Conversion ·
- Changement ·
- Transsexuel ·
- Gouvernement ·
- Traitement ·
- Identité ·
- Intervention chirurgicale ·
- Chirurgie
20 commentaires
- Enfant ·
- Gouvernement ·
- Fédération de russie ·
- Suède ·
- Parents ·
- Thé ·
- Violation ·
- Liberté ·
- Perquisition ·
- Recours
9 commentaires
- Gouvernement ·
- Lettre ·
- Rôle ·
- Communiqué ·
- Observation ·
- Affaires étrangères ·
- Délai ·
- Unanimité ·
- Ressortissant ·
- Cour d'assises
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cour suprême ·
- Ukraine ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Procédure ·
- Pourvoi ·
- Décision de justice ·
- Violation ·
- Juridiction ·
- Question ·
- Recours
3 commentaires
- Question ·
- Jury ·
- Cour d'assises ·
- Menaces ·
- Violence ·
- Arme ·
- Vol ·
- Accessoire ·
- Accusation ·
- Circonstances aggravantes
1 commentaire
- Courtier ·
- Reportage ·
- Conversations ·
- Liberté d'expression ·
- Journaliste ·
- Enregistrement ·
- Suisse ·
- Réputation ·
- Vie privée ·
- Ingérence
16 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Procédure ·
- Enregistrement ·
- Conversations ·
- Interception ·
- Bacau ·
- Ingérence ·
- Gouvernement ·
- Écoute ·
- Roumanie ·
- Certification ·
- Vie privée
12 commentaires
- Bulgarie ·
- Gouvernement ·
- Voies de recours ·
- Infractions pénales ·
- Soupçon ·
- Détention provisoire ·
- Violation ·
- Propos ·
- Jurisprudence ·
- Responsabilité
- République argentine ·
- Immunités ·
- Mission diplomatique ·
- Exécution ·
- Saisie conservatoire ·
- État ·
- Droit international ·
- Ambassade ·
- Renonciation ·
- Mainlevée
20 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.