CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE IDENTOBA ET AUTRES c. GÉORGIE, 12 mai 2015, 73235/12

CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 12 mai 2015

CEDH, Résolution 6 mars 2025

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 12 mai 2015, n° 73235/12
Numéro(s) :	73235/12
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Abdu c. Bulgarie, n° 26827/08, 11 mars 2014 A. c. Royaume-Uni, 23 septembre 1998, § 22, Recueil des arrêts et décisions 1998-VI Alekseyev c. Russie, nos 4916/07, 25924/08 et 14599/09, § 108, 21 octobre 2010 août c. Royaume-Uni (déc.), n° 36505/02, 21 janvier 2003 Association des Amis de Saint-Raphaël et de Fréjus et autres c. France (déc.), n° 45053/98, 29 février 2000 Bączkowski et autres c. Pologne, n° 1543/06, § 64, 3 mai 2007 Begheluri et autres c. Géorgie, n° 28490/02, §§ 171 79, 7 octobre 2014 Bekos et Koutropoulos c. Grèce, n° 15250/02, § 70, CEDH 2005 XIII (extraits) B.S. c. Espagne, n° 47159/08, §§ 59 63, 24 juillet 2012 Cardot c. France, 19 mars 1991, § 34, série A n° 200 Informationsverein Lentia et autres c. Autriche, arrêt du 24 novembre 1993, série A n° 276, p. 16, § 38 Christians against Racism et Fascism c. Royaume-Uni, n° 8440/78, Décision de la Commission du 16 juillet 1980, Décisions et rapports 21, p. 138 Costello-Roberts c. Royaume-Uni, 25 mars 1993, § 30, série A n° 247 C Defalque c. Belgique, n° 37330/02, § 46, 20 avril 2006 East African Asians c. Royaume-Uni, nos 4403/70 et al., Rapport de la Commission du 14 décembre 1973, Décisions et rapports 78, p. 5, § 208 Eremia c. République de Moldova, n° 3564/11, § 54, 28 mai 2013 Ezelin c. France, 26 avril 1991, §§ 35 et 37, série A n° 202 Fáber c. Hongrie, n° 40721/08, §§ 37 41, 24 juillet 2012 Farbtuhs c. Lettonie, n° 4672/02, § 54, 2 décembre 2004 Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France c. France (déc.), n° 53430/99, CEDH 2001-XI Gäfgen c. Allemagne [GC], n° 22978/05, § 103, 1 juin 2010 Gorzelik et autres c. Pologne [GC], n° 44158/98, § 92, 17 février 2004 Hyde Park et autres c. Moldova (nos. 5 et 6), nos 6991/08 et 15084/08, § 32, 14 septembre 2010 Kakabadze et autres c. Géorgie, n° 1484/07, § 83, 2 octobre 2012 Lazariu c. Roumanie, n° 31973/03, § 88, 13 novembre 2014 M.C. c. Bulgarie, n° 39272/98, CEDH 2003-XII Membres de la Congrégation des Témoins de Jehovah de Gldani et autres c. Géorgie, n° 71156/01, §§ 138-42, 3 mai 2007 Milanović c. Serbie, n° 44614/07, §§ 84 et 89, 14 décembre 2010 Moldovan et autres c. Roumanie (n° 2), nos 41138/98 et 64320/01, § 111, CEDH 2005 VII (extraits) Mudric c. République de Moldova, n° 74839/10, §§ 60-64, 16 juillet 2013 Natchova et autres c. Bulgarie [GC], nos 43577/98 et 43579/98, § 160, CEDH 2005-VII Van Oosterwijck c. Belgique, 6 novembre 1980, § 35, série A n° 40 Ouranio Toxo c. Grèce, n° 74989/01, § 37, 20 octobre 2005 Plattform “Ärzte für das Leben” c. Autriche, 21 juin 1988, série A n° 139 P.V. c. France, n° 38305/97, § 37, 14 novembre 2000 Saghinadze et autres c. Géorgie, n° 18768/05, §§ 95 et 96, 27 mai 2010 Salgueiro da Silva Mouta c. Portugal, n° 33290/96, § 28, CEDH 1999 IX Sandra Janković c. Croatie, n° 38478/05, § 36, 5 mars 2009 SARL du Parc d'Activités de Blotzheim c. France, n° 72377/01, § 20, 11 juillet 2006 Smith et Grady c. Royaume-Uni, nos 33985/96 et 33986/96, § 121, CEDH 1999 VI Sørensen et Rasmussen c. Danemark [GC], nos 52562/99 et 52620/99, § 58, CEDH 2006 I Stichting Mothers of Srebrenica et autres c. Pays-Bas (déc.), n° 65542/12, §§ 115-116, CEDH 2013 (extraits) Stoica c. Roumanie, n° 42722/02, § 67, 4 mars 2008 T.M. et C.M. c. République de Moldova, n° 26608/11, § 38, 28 janvier 2014 Tourkiki Enosi Xanthis et autres c. Grèce, n° 26698/05, § 38, 27 mars 2008 Ukrainian Media Group c. Ukraine, n° 72713/01, §§ 38-70, 29 mars 2005 Vallianatos et autres c. Grèce [GC], nos 29381/09 et 32684/09, § 47, CEDH 2013 (extraits) Van Raalte c. Pays-Bas, 21 février 1997, § 33, Recueil des arrêts et décisions 1997 I Verein “Kontakt-Information-Therapie” (KIT) et Siegfried HAGEN c. Autriche, n° 11921/86, Décision de la Commission du 12 octobre 1986, Décisions et rapports (DR) No. 57-A, p. 81 Wilson et the Union nationale des journalistes et autres c. Royaume-Uni, nos 30668/96, 30671/96 et 30678/96, § 41, CEDH 2002-V Young, James et Webster c. Royaume-Uni, 13 août 1981, série A n° 44, p. 25, § 63
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Partiellement irrecevable ; Violation de l'article 14+3 - Interdiction de la discrimination (Article 14 - Discrimination) (Article 3 - Traitement dégradant ; Traitement inhumain ; Interdiction de la torture ; Enquête efficace ; Obligations positives) ; Violation de l'article 14+11 - Interdiction de la discrimination (Article 14 - Discrimination) (Article 11 - Liberté de réunion et d'association ; Obligations positives ; Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-154769
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2015:0512JUD007323512

Texte intégral

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