CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
12 janvier 2016
>
CEDH, Résolution
30 juin 2021
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 12 janv. 2016, n° 57774/13 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 57774/13 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile ; Article 6-1 - Tribunal établi par la loi) |
| Identifiant HUDOC : | 001-160027 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2016:0112JUD005777413 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Secret d'état ·
- Enlèvement ·
- Cour constitutionnelle ·
- Gouvernement ·
- Conseil des ministres ·
- Détention ·
- Torture ·
- Italie ·
- Enquête ·
- Traitement
5 commentaires
- Détention provisoire ·
- Cour d'assises ·
- Rôle ·
- Examen ·
- Enlèvement et séquestration ·
- Pologne ·
- Délai raisonnable ·
- Déclaration du gouvernement ·
- Enlèvement ·
- Particulier
- Cameroun ·
- Arbitrage ·
- Sentence ·
- Tribunal arbitral ·
- L'etat ·
- Projet de développement ·
- Droit de réponse ·
- Faune ·
- Commerce international ·
- Chambres de commerce
2 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- République de moldova ·
- Gouvernement ·
- Fédération de russie ·
- Détention ·
- Région ·
- Osce ·
- Militaire ·
- Juridiction ·
- Turquie ·
- Prison
3 commentaires
- Mendicité ·
- Canton ·
- Liberté ·
- Interdiction ·
- Roms ·
- Droits fondamentaux ·
- Personnes ·
- Restriction ·
- Discrimination ·
- Public
7 commentaires
- Reportage ·
- Liberté d'expression ·
- Journaliste ·
- Médias ·
- Pouvoir judiciaire ·
- Protection ·
- Enregistrements sonores ·
- Gouvernement ·
- Presse ·
- Diffusion
3 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Adoption ·
- Protection ·
- Stérilisation ·
- Parents ·
- Ligature des trompes ·
- Famille ·
- Jeune ·
- Cour suprême ·
- Service social
6 commentaires
- Enseignement ·
- Education ·
- Handicap ·
- Hôpitaux ·
- Gouvernement ·
- Personnes ·
- Élève ·
- Discrimination ·
- Université ·
- Braille
2 commentaires
- Immunités ·
- Perquisition ·
- Interception ·
- Magistrature ·
- Privilège ·
- Écoute téléphonique ·
- Violation ·
- Cour de cassation ·
- Recours ·
- Europe
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cour constitutionnelle ·
- Turquie ·
- Dissolution ·
- Partis politiques ·
- Parti politique ·
- Discours ·
- Démocratie ·
- Organisation ·
- Activité ·
- Pacifique
- Guinée ·
- Excision ·
- Asile ·
- Gouvernement ·
- Risque ·
- Demande ·
- Femme ·
- Examen ·
- Réfugiés ·
- Mariage forcé
4 commentaires
- Prison ·
- Retraite ·
- Détenu ·
- Pénitencier ·
- Travail forcé ·
- Gouvernement ·
- Liberté ·
- Suisse ·
- Obligation ·
- Peine
5 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.