CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE KHAYLETDINOV c. RUSSIE, 12 janvier 2016, 2763/13

CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section) 12 janvier 2016

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Troisième Section), 12 janv. 2016, n° 2763/13
Numéro(s) :	2763/13
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	A.B. c. Russie, n° 1439/06, § 96, 14 octobre 2010 Alexanian c. Russie, n° 46468/06, § 140, 22 décembre 2008 Boyle et Rice c. Royaume-Uni, 27 avril 1988, § 54, série A n° 131 Castravet c. Moldova, n° 23393/05, §§ 30 et 32, 13 mars 2007 Chichkov c. Bulgarie, n° 38822/97, § 66, CEDH 2003-I Dirdizov c. Russie, n° 41461/10, § 75, 27 novembre 2012 Fedoseievs c. Lettonie, (déc.), n° 37546/06, § 50, 19 novembre 2013 Gladkiy c. Russie, n° 3242/03, § 84, 21 décembre 2010 Goral c. Pologne, n° 38654/97, § 68, 30 octobre 2003 Gorodnitchev c. Russie, n° 52058/99, § 91, 24 mai 2007 Holomiov c. Moldova, n° 30649/05, § 121, 7 novembre 2006 Hummatov c. Azerbaïdjan, nos 9852/03 et 13413/04, 29 novembre 2007 Ilijkov c. Bulgarie, n° 33977/96, 26 juillet 2001 Jabłoński c. Pologne, n° 33492/96, 21 décembre 2000 Kalachnikov c. Russie, n° 47095/99, § 95, CEDH 2002-VI Khatayev c. Russie, n° 56994/09, § 85, 11 octobre 2011 Khoudobine c. Russie, n° 59696/00, § 96, CEDH 2006-XII (extraits) Kortchouganova c. Russie, n° 75039/01, § 72, 8 juin 2006 Koryak c. Russie, n° 24677/10, 13 novembre 2012 Kudła c. Pologne [GC], n° 30210/96, CEDH 2000-XI Labita c. Italie [GC], n° 26772/95, CEDH 2000-IV Letellier c. France, 26 juin 1991, série A n° 207 McKay c. Royaume-Uni [GC], n° 543/03, § 41, CEDH 2006-X Melnik c. Ukraine, n° 72286/01, §§ 104-106, 28 mars 2006 Neumeister c. Autriche, 27 juin 1968, série A n° 8 Novokreshchin c. Russie, n° 40573/08, § 16, 27 novembre 2014 Pantchenko c. Russie, n° 45100/98, § 102, 8 février 2005 Pichugin c. Russie, n° 38623/03, § 135, 23 octobre 2012 Popov c. Russie, n° 26853/04, § 208, 13 juillet 2006 Pretty c. Royaume-Uni, n° 2346/02, § 52, CEDH 2002-III Reshetnyak c. Russie, n° 56027/10, §§ 65-73, 8 janvier 2013 Rokhlina c. Russie, n° 54071/00, § 67, 7 avril 2005 Sarban c. Moldova, n° 3456/05, § 79, 4 octobre 2005 Sergueï Vassiliev c. Russie, n° 33023/07, 17 octobre 2013 Stögmüller c. Autriche, 10 novembre 1969, § 7, série A n° 9 Sulaoja c. Estonie, n° 55939/00, § 64 in fine, 15 février 2005 Verbinţ c. Roumanie, n° 7842/04, § 63, 3 avril 2012 Vladimir Romanov c. Russie, n° 41461/02, § 78, 24 juillet 2008 Wasserman c. Russie (n° 2), n° 21071/05, § 45, 10 avril 2008 Yevgeniy Bogdanov c. Russie, n° 22405/04, 26 février 2015
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant ; Traitement inhumain ; Obligations positives) (Volet matériel) ; Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-3 - Caractère raisonnable de la détention provisoire) ; Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-160030
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2016:0112JUD000276313

Texte intégral

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