CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE SZABÓ ET VISSY c. HONGRIE, 12 janvier 2016, 37138/14

CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 12 janvier 2016

CEDH, Résolution 9 mars 2023

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 12 janv. 2016, n° 37138/14
Numéro(s) :	37138/14
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Amann c. Suisse [GC], n° 27798/95, §§ 56-58, CEDH 2000 11 Association pour l'intégration européenne et les droits de l'homme et Ekimdjiev c. Bulgarie, n° 62540/00, 28 juin 2007 Copland c. Royaume-Uni, n° 62617/00, § 41, CEDH 2007 I Dumitru Popescu c. Roumanie (n° 2), n° 71525/01, 26 avril 2007 Esbester c. Royaume-Uni, n° 18601/91, décision de la Commission du 2 avril 1993 Gustafsson c. Suède, 25 avril 1996, § 51, Recueil des arrêts et décisions 1996 II Halford c. Royaume-Uni, 25 juin 1997, §§ 56 to 57, Recueil 1997 III Huvig c. France, 24 avril 1990, série A n° 176 B Iliya Stefanov c. Bulgarie, n° 65755/01, § 49, 22 mai 2008 Iordachi et autres c. Moldova, n° 25198/02, 10 février 2009 Kennedy c. Royaume-Uni, n° 26839/05, 18 mai 2010 Klass et autres c. Allemagne, 6 septembre 1978, série A n° 28 Kokkinakis c. Grèce, 25 mai 1993, § 40, série A n° 260 A Kopp c. Suisse, 25 mars 1998, Recueil 1998 II Kruslin c. France, 24 avril 1990, § 27, série A n° 176-A Kvasnica c. Slovaquie, n° 72094/01, 9 juin 2009 Lambert c. France, 24 août 1998, § 23, Recueil 1998-V Liberty et autres c. Royaume-Uni, n° 58243/00, 1 juillet 2008 Malone c. Royaume-Uni, 2 août 1984, § 64, série A n° 82 Matthews c. Royaume-Uni, n° 28576/95, décision de la Commission du 16 octobre 1996 Nagla c. Lettonie, n° 73469/10, § 82, 16 juillet 2013 N.C. c. Italie [GC], n° 24952/94, § 56, CEDH 2002 X Ostrovar c. Moldova, n° 35207/03, § 113, 13 septembre 2005 Perry c. Royaume-Uni, n° 63737/00, § 45, CEDH 2003-IX (extraits) Prado Bugallo c. Espagne, n° 58496/00, § 30, 18 février 2003 Redgrave c. Royaume-Uni, n° 20271/92, décision de la Commission du 1 septembre 1993 Roman Zakharov c. Russie, [GC], n° 47143/06, 4 décembre 2015 Társaság a Szabadságjogokért c. Hongrie, n° 37374/05, § 36, 14 avril 2009 Telegraaf Media Nederland Landelijke Media B.V. et autres c. Pays-Bas, n° 39315/06, § 101, 22 novembre 2012 Valenzuela Contreras c. Espagne, 30 juillet 1998, § 46, Recueil 1998 V Krone Verlag GmbH & Co. KG c. Autriche (n° 4), n° 72331/01, § 26, 9 novembre 2006 Weber et Saravia (déc.), n° 54934/00, CEDH 2006 XI
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la correspondance ; Respect du domicile ; Respect de la vie privée) ; Non-violation de l'article 13+8 - Droit à un recours effectif (Article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale) ; Préjudice moral - constat de violation suffisant (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-160070
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2016:0112JUD003713814

Texte intégral

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