CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
15 mars 2016
Commentaire • 1
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
1. Protection des mineurs
CEDH · 14 mars 2017
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
pendant 7 jours
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 15 mars 2016, n° 61495/11 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 61495/11 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Obligations positives) ; Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Obligations positives) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable) |
| Identifiant HUDOC : | 001-161681 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2016:0315JUD006149511 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Italie ·
- Déclaration du gouvernement ·
- Rôle ·
- Jurisprudence ·
- Examen ·
- Pologne ·
- Protocole ·
- Particulier ·
- Retard ·
- Question
- Perquisition ·
- Militaire ·
- Gouvernement ·
- Roumanie ·
- Immeuble ·
- Enquête ·
- Privation de liberté ·
- Plainte ·
- Traitement ·
- Vie privée
2 commentaires
- Libertés publiques / droits de l'homme ·
- Enfant ·
- Expulsion ·
- Gouvernement ·
- Mineur ·
- Proportionnalité ·
- Pierre ·
- Logement social ·
- Violation ·
- Bois ·
- Germain
20 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Enfant ·
- Expertise ·
- Gouvernement ·
- Mère ·
- Ingérence ·
- Père ·
- Personnalité ·
- Autorité parentale ·
- Lien ·
- Intérêt
3 commentaires
- Roms ·
- Enquête ·
- Vie privée ·
- Police ·
- Menaces ·
- Violence ·
- Harcèlement ·
- Hongrie ·
- Groupe ethnique ·
- International
- Gouvernement ·
- Galati ·
- Procès équitable ·
- Locataire ·
- Roumanie ·
- Immeuble ·
- Cour constitutionnelle ·
- Applicabilité ·
- Question ·
- Partie
3 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Secret ·
- Information ·
- Vie privée ·
- Liberté d'expression ·
- Suisse ·
- Journaliste ·
- Ingérence ·
- Publication ·
- Gouvernement ·
- Public
20 commentaires
- Privation de liberté ·
- Garde à vue ·
- Fonctionnaire ·
- Personnes ·
- Police judiciaire ·
- Interpellation ·
- Infraction ·
- Délit ·
- Paix ·
- Audition
2 commentaires
- Libertés publiques / droits de l'homme ·
- Enquête ·
- Critère ·
- Élite ·
- Jury ·
- Police ·
- Métro ·
- Légitime défense ·
- Surveillance ·
- Mort ·
- Pays de galles
13 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Mineurs délinquants ·
- Détention provisoire ·
- Enfant ·
- Gouvernement ·
- Infraction ·
- Enquête préliminaire ·
- Privation de liberté ·
- Éducation surveillée ·
- Assistance ·
- Question
12 commentaires
- Irrecevabilité ·
- Ouverture ·
- Luxembourg ·
- Peine ·
- Développement ·
- Vice de fond ·
- Pourvoi ·
- Accès ·
- Cour de cassation ·
- Motivation
3 commentaires
- Sentence ·
- Arbitrage ·
- Thé ·
- Tribunal arbitral ·
- Suisse ·
- Renonciation ·
- Arbitre ·
- Reconnaissance ·
- Recours ·
- Accès
2 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.