CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
22 mars 2016
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CEDH, Résolution
3 juillet 2025
Commentaire • 1
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CEDH · 21 mars 2017
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 22 mars 2016, n° 74114/12 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 74114/12 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Article 35-1 - Epuisement des voies de recours internes) ; Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête efficace) (Volet procédural) ; Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2 - Obligations positives) (Volet matériel) ; Préjudice moral - demande rejetée (Article 41 - Dommage matériel ; Satisfaction équitable) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable) |
| Identifiant HUDOC : | 001-161775 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2016:0322JUD007411412 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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