CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section)
5 juillet 2016
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Troisième Section), 5 juil. 2016, n° 29094/09 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 29094/09 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Article 35-1 - Epuisement des voies de recours internes) ; Partiellement irrecevable ; Non-violation de l'article 13+3 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) (Article 3 - Interdiction de la torture ; Expulsion) ; Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Conditionnel) (Afghanistan) |
| Identifiant HUDOC : | 001-165008 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2016:0705JUD002909409 |
Texte intégral
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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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