CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
5 juillet 2016
Commentaire • 1
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1. Orientation sexuelle
CEDH · 6 avril 2017
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 5 juil. 2016, n° 9912/15 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 9912/15 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulière ; Article 5-1-b - Garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable) |
| Identifiant HUDOC : | 001-165014 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2016:0705JUD000991215 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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