CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section)
20 septembre 2016
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1. CEDH : reprise de l’instance du requérant décédé par une ONG grâce aux avocats - Procédure | Dalloz ActualitéAccès limité
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Troisième Section), 20 sept. 2016, n° 12987/15 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 12987/15 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'article 34 - Requêtes individuelles ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant ; Traitement inhumain ; Obligations positives) (Volet matériel) |
| Identifiant HUDOC : | 001-166867 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2016:0920JUD001298715 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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