CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE GREBNEVA ET ALISIMCHIK c. RUSSIE, 22 novembre 2016, 8918/05

CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section) 22 novembre 2016

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Merryl Hervieu · Dalloz Etudiants · 30 octobre 2019

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Troisième Section), 22 nov. 2016, n° 8918/05
Numéro(s) :	8918/05
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Alves da Silva c. Portugal, n° 41665/07, § 27, 20 octobre 2009 Bédat c. Suisse [GC], n° 56925/08, § 48, CEDH 2016 Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège [GC], n° 21980/93, §§ 75 et 77, CEDH 1999 III Bodrožić et Vujin c. Serbie, n° 38435/05, § 39, 23 juin 2009 Chauvy et autres c. France, n° 64915/01, § 78, CEDH 2004 VI Dichand et autres c. Autriche, n° 29271/95, § 38, 26 février 2002 Długołęcki c. Pologne, n° 23806/03, § 30, 24 février 2009 Eon c. France, n° 26118/10, § 60, 14 mars 2013 Janowski c. Pologne [GC], n° 25716/94, § 33, CEDH 1999 I Kuliś et Różycki c. Pologne, n° 27209/03, § 31, 6 octobre 2009 Kwiecień c. Pologne, n° 51744/99, §§ 64 66, 9 janvier 2007 Lešník c. Slovaquie, n° 35640/97, CEDH 2003 IV Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c. France [GC], nos 21279/02 et 36448/02, § 45, CEDH 2007 IV Lopes Gomes da Silva c. Portugal, n° 37698/97, § 36, CEDH 2000 X Marinova et autres c. Bulgarie, nos 33502/07, 30599/10, 8241/11 et 61863/11, § 119, 12 juillet 2016 Prager et Oberschlick c. Autriche, 26 avril 1995, § 38, série A n° 313 Otegi Mondragon c. Espagne, n° 2034/07, § 50, CEDH 2011 Scharsach et News Verlagsgesellschaft c. Autriche, n° 39394/98, § 30, CEDH 2003 XI Skałka c. Pologne, n° 43425/98, § 34, 27 mai 2003 Sürek c. Turquie (n° 1) [GC], n° 26682/95, § 61, CEDH 1999-IV Tuşalp c. Turquie, nos 32131/08 et 41617/08, § 48, 21 février 2012 Uj c. Hongrie, n° 23954/10, § 20, 19 juillet 2011 Vereinigung Bildender Künstler c. Autriche, n° 68354/01, 25 janvier 2007
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Partiellement irrecevable (Article 35-3 - Manifestement mal fondé) ; Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté d'expression) ; Dommage matériel et préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Dommage matériel ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-169191
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2016:1122JUD000891805

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.