CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE HILLER c. AUTRICHE, 22 novembre 2016, 1967/14

CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 22 novembre 2016

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Dalloz · 9 décembre 2016

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 22 nov. 2016, n° 1967/14
Numéro(s) :	1967/14
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], n° 32967/96, § 49, CEDH 2002 I Centre de ressources juridiques au nom de Valentin Câmpeanu c. Roumanie [GC], no 47848/08, § 131, CEDH 2014 Chtoukatourov c. Russie, n° 44009/05, CEDH 2008 Dodov c. Bulgarie, n° 59548/00, § 80, 17 janvier 2008 Haas c. Suisse, n° 31322/07, § 54, CEDH 2011 Jasinskis c. Lettonie, n° 45744/08, § 59, 21 décembre 2010 Johnson c. Royaume-Uni, 24 octobre 1997, §§ 60-63, Recueil 1997 VII Keenan c. Royaume-Uni, n° 27229/95, §§ 90-111, CEDH 2001 III L.C.B. c. Royaume-Uni, 9 juin 1998, § 36, Recueil des arrêts et décisions 1998-III Luberti c. Italie, n° 9019/80, § 27 série A n° 75 Renolde c. France, n° 5608/05, § 81, CEDH 2008 (extraits) Rivière c. France, n° 33834/03, § 63, 11 juillet 2006 Ruiz Rivera c. Suisse, n° 8300/06, § 59, 18 février 2014 Stanev c. Bulgarie [GC], n° 36760/06, § 145, CEDH 2012 Storck c. Allemagne, n° 61603/00, CEDH 2005–V Tanribilir c. Turquie, n° 21422/93, §§ 70-71, 16 novembre 2000 Winterwerp c. Pays-Bas, 24 octobre 1979, § 39, série A n° 33 Witold Litwa c. Pologne, n° 26629/95, §§ 78 et 79, CEDH 2000 III X c. Finlande, n° 34806/04, § 149, CEDH 2012 (extraits)
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2 - Obligations positives ; Article 2-1 - Enquête efficace)
Identifiant HUDOC :	001-169247
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2016:1122JUD000196714

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.