CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE JUGHELI ET AUTRES c. GÉORGIE, 13 juillet 2017, 38342/05
Chronologie de l’affaire
Commentaires • 3
.s7D81CFEF { margin:12pt 0pt; text-align:justify } .sFBBFEE58 { font-family:Arial; font-size:10pt } .s68AFA200 { border-bottom-color:#000000; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; margin:0pt 0pt 18pt; padding-bottom:1pt; page-break-after:avoid; text-align:justify } .s6E50BD9A { margin:0pt } .s38C10080 { font-family:Arial; font-size:12pt; font-style:italic; font-weight:bold } .s7D2086B4 { font-family:Arial; font-size:12pt; font-weight:bold } .s440D9021 { margin:12pt 0pt; page-break-after:avoid } .s36748CAC { margin:12pt 0pt 5pt; page-break-after:avoid } .sDFC50A6A { …
Communiqué de presse sur les affaires 37798/13, 4619/12, 51249/11, 39701/14, 47666/13, 42434/15, 51755/10, 2091/13, 7202/09, 1849/08, …
Sur la décision
Référence : | CEDH, Cour (Cinquième Section), 13 juill. 2017, n° 38342/05 |
---|---|
Numéro(s) : | 38342/05 |
Type de document : | Arrêt |
Niveau d’importance : | Importance moyenne |
Opinion(s) séparée(s) : | Non |
Conclusions : | Partiellement irrecevable ; Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Obligations positives ; Article 8-1 - Respect du domicile ; Respect de la vie privée) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable) |
Identifiant HUDOC : | 001-175692 |
Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2017:0713JUD003834205 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Communiqué de presse sur les affaires 7202/09, 1849/08, 38342/05, 71891/10 et 45225/09