CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE JUGHELI ET AUTRES c. GÉORGIE, 13 juillet 2017, 38342/05

CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section) 13 juillet 2017

CEDH, Résolution 3 décembre 2020

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1. L’État est-il responsable de la pollution atmosphérique ?

leclubdesjuristes.com · 13 juin 2019

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Cinquième Section), 13 juil. 2017, n° 38342/05
Numéro(s) :	38342/05
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Centre de ressources juridiques au nom de Valentin Câmpeanu c. Roumanie [GC], no 47848/08, § 156, CEDH 2014 Di Sarno et autres c. Italie, n° 30765/08, § 106, 10 janvier 2012 Dubetska et autres c. Ukraine, n° 30499/03, 10 février 2011 Dzemyuk c. Ukraine, n° 42488/02, § 78, 4 septembre 2014 Fadeïeva c. Russie, n° 55723/00, CEDH 2005 IV Guerra et autres c. Italie, 19 février 1998, § 58, Recueil des arrêts et décisions 1998 I Hatton et autres c. Royaume-Uni [GC], n° 36022/97, CEDH 2003 VIII Jalloh c. Allemagne [GC], n° 54810/00, § 133, CEDH 2006 IX Klaus et Iouri Kiladzé c. Géorgie, n° 7975/06, §§ 91 94, 2 février 2010 Kyrtatos c. Grèce, n° 41666/98, § 52, CEDH 2003 VI Lediaïeva et autres c. Russie, nos 53157/99, 53247/99, 53695/00 et 56850/00, 26 octobre 2006 López Ostra c. Espagne, 9 décembre 1994, série A n° 303 C Murray c. Royaume-Uni, 28 octobre 1994, § 66, série A n° 300 A Nuray Şen c. Turquie (n° 2), n° 25354/94, § 200, 30 mars 2004 Syssoyeva et autres c. Lettonie (radiation) [GC], n° 60654/00, §§ 89-90, CEDH 2007 I Tătar c. Roumanie, n° 67021/01, 27 janvier 2009 Tchankotadze c. Géorgie, n° 15256/05, § 134, 21 juin 2016 Tsintsabadze c. Géorgie, n° 35403/06, § 105, 15 février 2011 Varnava et autres c. Turquie [GC], nos 16064/90 et 8 autres, § 211, CEDH 2009
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Partiellement irrecevable ; Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Obligations positives ; Article 8-1 - Respect du domicile ; Respect de la vie privée) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-175692
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2017:0713JUD003834205

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.