CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE KONSTANTIN MOSKALEV c. RUSSIE, 7 novembre 2017, 59589/10

CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section) 7 novembre 2017

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Troisième Section), 7 nov. 2017, n° 59589/10
Numéro(s) :	59589/10
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Allenet de Ribemont c. France, 10 février 1995, §§ 35 et 36, série A n° 308 Ananyev et autres c. Russie, nos 42525/07 et 60800/08, § 96, 10 janvier 2012 Bykov c. Russie [GC], n° 4378/02, 10 mars 2009 Daktaras c. Lituanie, n° 42095/98, CEDH 2000 X Dragojević c. Croatie, n° 68955/11, 15 janvier 2015 Goranova Karaeneva c. Bulgarie, n° 12739/05, 8 mars 2011 İrfan Güzel c. Turquie, n° 35285/08, §§ 106-07, 7 février 2017 Keegan c. Royaume-Uni, n° 28867/03, §§ 40-43, CEDH 2006 X Khan c. Royaume-Uni, n° 35394/97, § 44, CEDH 2000 V Kudła c. Pologne [GC], n° 30210/96, §§ 157 et 158, CEDH 2000 XI Peck c. Royaume-Uni, n° 44647/98, §§ 105-07, CEDH 2003 I P.G. et J.H. c. Royaume-Uni, n° 44787/98, § 86, CEDH 2001 IX Radzhab Magomedov c. Russie, n° 20933/08, 20 décembre 2016 Roman Zakharov c. Russie [GC], n° 47143/06, CEDH 2015 Šantare et Labazņikovs c. Lettonie, n° 34148/07, §§ 25 et 40-46, 31 mars 2016 Schenk c. Suisse, 12 juillet 1988, §§ 48, série A n° 140 S. et Marper c. Royaume-Uni [GC], nos 30562/04 et 30566/04, § 101, CEDH 2008 Smith et Grady c. Royaume-Uni, nos 33985/96 et 33986/96, §§ 135 39, CEDH 1999 VI Hassan et Tchaouch c. Bulgarie [GC], n° 30985/96, § 96, CEDH 2000 XI
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Partiellement irrecevable (Art. 35) Conditions de recevabilité ; (Art. 35-3-a) Manifestement mal fondé ; Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la correspondance ; Respect de la vie privée) ; Violation de l'article 13+8-1 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) (Article 8-1 - Respect de la correspondance ; Respect de la vie privée ; Article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-178702
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2017:1107JUD005958910

Texte intégral

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