CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section)
28 novembre 2017
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Troisième Section), 28 nov. 2017, n° 13466/12 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 13466/12 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusion : | Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{général} (Article 10-1 - Liberté d'expression) |
| Identifiant HUDOC : | 001-179196 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2017:1128JUD001346612 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Peine ·
- Gouvernement ·
- Torture ·
- Infraction ·
- Auteur ·
- Enquête ·
- Sanction pécuniaire ·
- Emprisonnement ·
- Juridiction ·
- Recours
2 commentaires
- Éducation sexuelle ·
- École primaire ·
- Jardin d'enfants ·
- Ingérence ·
- Sexualité ·
- Parents ·
- École publique ·
- Question ·
- Directive ·
- Canton
- Congé de paternité ·
- Gouvernement ·
- Enfant ·
- Père ·
- Couple ·
- Homosexuel ·
- Sexe ·
- Filiation ·
- Mère ·
- Textes
3 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Fédération de russie ·
- Gouvernement ·
- Père ·
- Thé ·
- Asile ·
- Traitement ·
- Arrestation ·
- Suède ·
- Militaire ·
- Certificat
- Sierra leone ·
- Homosexuel ·
- Réfugiés ·
- Identité de genre ·
- Suède ·
- Asile ·
- Personnes ·
- Pays ·
- Suisse ·
- Discrimination
- Algérie ·
- Gouvernement ·
- Thé ·
- Asile ·
- Pays ·
- Terrorisme ·
- Éloignement ·
- Recours ·
- Majorité ·
- Traitement
18 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Violence domestique ·
- Comités ·
- République de moldova ·
- Gouvernement ·
- Obligation ·
- Violation ·
- L'etat ·
- Protection ·
- Sexe ·
- État
11 commentaires
- Videosurveillance ·
- Protection des données ·
- Vie privée ·
- Traitement de données ·
- Personne concernée ·
- Caractère ·
- Employeur ·
- Personnel ·
- Enregistrement ·
- Système
20 commentaires
- Dopage ·
- Cible ·
- Localisation ·
- Contrôle ·
- Sport ·
- Gouvernement ·
- Vie privée ·
- Obligation ·
- Santé ·
- Délibération
13 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Géorgie ·
- Détention provisoire ·
- Politique ·
- Prison ·
- Gouvernement ·
- Restriction ·
- Arrestation ·
- Interprétation ·
- Russie ·
- Allégation
10 commentaires
- Bosnie-herzégovine ·
- Cour constitutionnelle ·
- Prétoire ·
- Liberté de religion ·
- Port ·
- Restriction ·
- Amende ·
- Question ·
- État laïque ·
- Laïcité
13 commentaires
- Attentat ·
- Cour d'assises ·
- Londres ·
- Question ·
- Explosif ·
- Fait ·
- Infraction ·
- Gouvernement ·
- Accusation ·
- Jury populaire
20 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.