CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section)
25 janvier 2018
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Cinquième Section), 25 janv. 2018, n° 76607/13 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 76607/13 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Non-violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6-2 - Présomption d'innocence ; Culpabilité légalement établie) |
| Identifiant HUDOC : | 001-180524 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2018:0125JUD007660713 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Gouvernement ·
- Tierce personne ·
- Matériel ·
- Violation ·
- Préjudice ·
- Montant ·
- Rente ·
- Dépense ·
- Autonomie ·
- Horaire
10 commentaires
- Couple ·
- Sexe ·
- Gouvernement ·
- Conseil constitutionnel ·
- Santé publique ·
- Excès de pouvoir ·
- Homosexuel ·
- Voies de recours ·
- Recours en annulation ·
- Accessibilité
11 commentaires
- Fichier ·
- Disque dur ·
- Ingérence ·
- Employeur ·
- Gouvernement ·
- Ordinateur professionnel ·
- Vie privée ·
- Salarié ·
- Informatique ·
- Privé
20 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE SEFERİ YILMAZ c. TURQUIE, 13 février 2018, 61949/08 et autres
- Presse ·
- Réputation ·
- Conversations ·
- Publication ·
- Librairie ·
- Atteinte ·
- Gendarmerie ·
- Vie privée ·
- Gouvernement ·
- Dénonciation
- Conseil d'etat ·
- Droit d'accès ·
- Ressortissant ·
- Traitement ·
- Citoyen ·
- Cour constitutionnelle ·
- République tchèque ·
- Hongrie ·
- Ordre ·
- Différences
- Hospitalisation ·
- Conseil constitutionnel ·
- Santé publique ·
- Abrogation ·
- Liberté ·
- Département ·
- Détention ·
- Trouble mental ·
- Décision du conseil ·
- Trouble
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Géolocalisation ·
- Ingérence ·
- Réquisition judiciaire ·
- Opérateur de téléphonie ·
- Vie privée ·
- Surveillance ·
- Juge d'instruction ·
- Balise ·
- Dispositif ·
- Ligne
19 commentaires
- Propos ·
- Politique ·
- Liberté d'expression ·
- Gouvernement ·
- Pouvoir judiciaire ·
- Magistrature ·
- Ingérence ·
- Fraude électorale ·
- Juge ·
- Juge d'instruction
8 commentaires
- Surpopulation ·
- Condition de détention ·
- Cellule ·
- Centre pénitentiaire ·
- Prison ·
- Établissement ·
- Mesures d'urgence ·
- Liberté ·
- Recours ·
- Traitement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Traitement ·
- Médecin ·
- Volonté ·
- Mineur ·
- Conseil d'etat ·
- Personnes ·
- Santé publique ·
- Autorité parentale ·
- Recours ·
- Jeune
20 commentaires
- Accessibilité ·
- Gouvernement ·
- Personnes ·
- Bâtiment ·
- Enseignement ·
- Protocole ·
- Turquie ·
- Handicap ·
- Faculté ·
- Discrimination
8 commentaires
- Publicité ·
- Symbole religieux ·
- Religion ·
- Lituanie ·
- Liberté d'expression ·
- Morale ·
- Église ·
- Ingérence ·
- Sociétés ·
- Restriction
9 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.