CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE M.A. ET AUTRES c. LITUANIE, 11 décembre 2018, 59793/17

CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 11 décembre 2018

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 11 déc. 2018, n° 59793/17
Numéro(s) :	59793/17
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Amerkhanov c. Turquie, n° 16026/12, 5 juin 2018 Babajanov c. Turquie, n° 49867/08, § 43, 10 mai 2016 Batyrkhairov c. Turquie, n° 69929/12, 5 juin 2018 Hirsi Jamaa et autres c. Italie [GC], n° 27765/09, 23 février 2012 Kebe et autres c. Ukraine, n° 12552/12, 12 janvier 2017 L.M. et autres c. Russie, nos 40081/14 et 2 autres, § 100, 15 octobre 2015 M.O. c. Suisse, n° 41282/16, § 75, 20 juin 2017 M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], n° 30696/09, CEDH 2011 Nada c. Suisse [GC], n° 10593/08, § 128, CEDH 2012 Paposhvili c. Belgique [GC], n° 41738/10, §§ 172-73, 13 décembre 2016 R.H. c. Suède, n° 4601/14, § 72, 10 septembre 2015
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Volet matériel) (Belarus) ; Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) ; Dommage matériel - demande rejetée (Article 41 - Dommage matériel ; Satisfaction équitable) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-188446
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2018:1211JUD005979317

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.