CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE GJINI c. SERBIE, 15 janvier 2019, 1128/16

CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section) 15 janvier 2019

CEDH, Résolution 4 juin 2020

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Troisième Section), 15 janv. 2019, n° 1128/16
Numéro(s) :	1128/16
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	A. c. Royaume-Uni, 23 septembre 1998, § 22, Recueil des arrêts et décisions 1998 VI Antropov c. Russie, n° 22107/03, 29 janvier 2009 Artur Ivanov c. Russie, n° 62798/09, § 19, 5 juin 2018 Batı et autres c. Turquie, nos 33097/96 et 57834/00, § 133, CEDH 2004 IV (extraits) Bouyid c. Belgique [GC], n° 23380/09, §§ 81 et 92, CEDH 2015 Danemark, Norvège, Suède et Pays-Bas c. Grèce (« Affaire grecque »), nos 3321/67, 3322/67, 3323/67 et 3344/67, § 30, Rapport de la Commission du 5 novembre 1969, Annuaire 12, p. 186 Filip c. Roumanie, n° 41124/02, § 47, 14 décembre 2006 Gäfgen c. Allemagne [GC], n° 22978/05, §§ 93 et 142, CEDH 2010 Gongadzé c. Ukraine, n° 34056/02, § 175, CEDH 2005 XI J.L. c. Lettonie, n° 23893/06, §§ 11-13 et 73-75, 17 avril 2012 Krsmanović c. Serbie, n° 19796/14, § 74, 19 décembre 2017 Labita v Italie [GC], n° 26772/95, § 119, CEDH 2000-IV Mađer c. Croatie, n° 56185/07, §§ 88-89, 21 juin 2011 Matko c. Slovénie, n° 43393/98, § 100, 2 novembre 2006 M.C. c. Bulgarie, n° 39272/98, §§ 149-151, CEDH 2003 XII Membres de la Congrégation des Témoins de Jehovah de Gldani et autres c. Géorgie, n° 71156/01, § 97, 3 mai 2007 Mikheïev c. Russie, n° 77617/01, § 88, 26 janvier 2006 M.S. c. Croatie (n° 2), n° 75450/12, 19 février 2015 M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], n° 30696/09, § 220, CEDH 2011 Muradova c. Azerbaïdjan, n° 22684/05, §§ 122-126, 2 avril 2009 Murray c. Pays-Bas [GC], n° 10511/10, § 83, CEDH 2016 O'Keeffe c. Irlande [GC], n° 35810/09, § 144, CEDH 2014 (extraits) Premininy c. Russie, n° 44973/04, §§ 71-73, 10 février 2011 Rodić et autres c. Bosnie-Herzégovine, n° 22893/05, §§ 66-67, 27 mai 2008 Scordino c. Italie (n° 1) [GC], n° 36813/97, §§ 202-216, CEDH 2006 V Selmouni c. France [GC], n° 25803/94, CEDH 1999 V Shestopalov c. Russie, n° 46248/07, §§ 56-63, 28 mars 2017 Simeonovi c. Bulgarie [GC], n° 21980/04, § 124, 12 mai 2017 Tahirova c. Azerbaïdjan, n° 47137/07, §§ 50 et 54, 3 octobre 2013 V. c. Royaume-Uni [GC], n° 24888/94, § 71, CEDH 1999 IX Vinčić et autres c. Serbie, nos 44698/06 et 30 autres, § 51, 1 décembre 2009 Vladimir Romanov c. Russie, n° 41461/02, § 59, 24 juillet 2008 Vučković et autres c. Serbie (exception préliminaire) [GC], nos. 17153/11 et 29 autres, §§ 35 et 82, 25 mars 2014
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Art. 35) Conditions de recevabilité ; (Art. 35-1) Épuisement des voies de recours internes ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Obligations positives) (Volet matériel) ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Obligations positives) (Volet procédural) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-189479
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2019:0115JUD000112816

Texte intégral

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