CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
22 juin 2023
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 22 juin 2023, n° 54006/20 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 54006/20 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Art. 35) Conditions de recevabilité ; (Art. 35-1) Épuisement des voies de recours internes ; Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Obligations positives ; Article 8-1 - Respect de la vie privée) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable) |
| Identifiant HUDOC : | 001-225722 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2023:0622JUD005400620 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Ingérence ·
- Compétence ·
- Cessation ·
- Fédération de russie ·
- Violation ·
- Date ·
- Liberté d'expression ·
- Partie ·
- Qualités ·
- Europe
- Veuf ·
- Rente ·
- Suisse ·
- Règlement amiable ·
- Réparation du dommage ·
- Sexe ·
- Tableau ·
- Déclaration du gouvernement ·
- Discrimination ·
- Interruption
- Burkina faso ·
- Extradition ·
- Torture ·
- Gouvernement ·
- Condition de détention ·
- Peine ·
- Pays ·
- Politique ·
- L'etat ·
- Traitement
10 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Information ·
- Permis de chasse ·
- Données personnelles ·
- Atteinte ·
- Liberté d'expression ·
- Document administratif ·
- Accès ·
- Personnalité publique ·
- Vie privée ·
- Haut fonctionnaire
- Transfusion sanguine ·
- Témoin ·
- Religion ·
- Hôpitaux ·
- Armée ·
- Personnes ·
- Traitement médical ·
- Médecin ·
- Liberté de pensée ·
- Liberté
- Enfant ·
- Filiation ·
- Lien ·
- Transcription ·
- Intention ·
- Adoption ·
- Reconnaissance ·
- Père ·
- Parents ·
- Mère
6 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE B.F. ET AUTRES c. SUISSE, 4 juillet 2023, 13258/18 et autres
- Regroupement familial ·
- Réfugiés ·
- Suisse ·
- Pays ·
- Aide sociale ·
- Famille ·
- Asile ·
- Hcr ·
- Tribunaux administratifs ·
- Enfant
- Service de renseignements ·
- Militaire ·
- Terrorisme ·
- Surveillance ·
- Victime ·
- L'etat ·
- Faute ·
- Fiche ·
- Attentat ·
- État
1 commentaire
- Délai raisonnable ·
- Recours en responsabilité ·
- Service public ·
- Procédure pénale ·
- Mise en examen ·
- Durée ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Question ·
- Examen
Sur les mêmes thèmes • 3
- Règlement ·
- Sentence ·
- Suisse ·
- Femme ·
- Sexe ·
- Traitement ·
- Sport ·
- Discrimination ·
- Contraceptifs ·
- Question
13 commentaires
- Thé ·
- Juge des tutelles ·
- Administrateur ·
- Personnes ·
- Retraite ·
- Capacité juridique ·
- Protection ·
- Comités ·
- Liberté ·
- Service
3 commentaires
- Protection ·
- Gouvernement ·
- Tribunal du travail ·
- Belgique ·
- Hébergement ·
- Réseau ·
- L'etat ·
- Asile ·
- Voies de recours ·
- Décision de justice
1 commentaire
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.