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CEDH, Cour (première section), AFFAIRE BIJAN BALAHAN c. SUÈDE, 29 juin 2023, 9839/22
CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 29 juin 2023

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Sur la décision

Référence :
CEDH, Cour (Première Section), 29 juin 2023, n° 9839/22
Numéro(s) : 9839/22
Type de document : Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg : Babar Ahmad et autres c. Royaume-Uni, nos 24027/07 et 4 autres, §§ 237-238, 10 avril 2012
Bancsók et László Magyar c. Hongrie (n° 2), nos 52374/15 et 53364/15, §§ 45 et 47, 28 octobre 2021
Čalovskis c. Lettonie, n° 22205/13, § 141, 24 juillet 2014
F.G. c. Suède [GC], n° 43611/11, § 120, 23 mars 2016
Hafeez c. Royaume-Uni (déc.), n° 14198/20, § 37, 28 mars 2023
Harkins et Edwards c. Royaume-Uni, nos 9146/07 et 32650/07, §§ 133-134, 17 janvier 2012
Kafkaris c. Chypre [GC], n° 21906/04, § 97, CEDH 2008
McCallum c. Italie (déc.) [GC], n° 20863/21, § 53, 21 septembre 2022
Sanchez-Sanchez c. Royaume-Uni [GC], n° 22854/20, 3 novembre 2022
Sándor Varga et autres c. Hongrie, nos 39734/15 et 2 autres, §§ 48 et 49, 17 juin 2021
Soering c. Royaume-Uni, 7 juillet 1989, § 88, série A n° 161
T.P. et A.T. c. Hongrie, nos 37871/14 et 73986/14, §§ 45 et 48, 4 octobre 2016
Vinter et autres c. Royaume-Uni [GC], nos 66069/09 et 2 autres, CEDH 2013 (extraits)
Référence au règlement de la Cour : Article 13
Niveau d’importance : Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) : Oui
Conclusions : Partiellement irrecevable (Art. 35) Conditions de recevabilité ; (Art. 35-3-a) Manifestement mal fondé ; Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Extradition) (États-Unis d’Amérique)
Identifiant HUDOC : 001-225780
Identifiant européen : ECLI:CE:ECHR:2023:0629JUD000983922

Sur les parties

Avocat(s) :

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.

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