CJUE, Arrêt
9 février 1994
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CJUE, Arrêt (sommaire)
9 février 1994
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 9 févr. 1994, T-3/92 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-3/92 |
| Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 9 février 1994.#Edward Patrick Latham contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Décision de mutation - Refus de promotion.#Affaire T-3/92. | |
| Date de dépôt : | 20 janvier 1992 |
| Décision précédente : | Tribunal de première instance, 9 février 1994 |
| Solution : | Recours de fonctionnaires : rejet sur le fond, Recours en responsabilité : rejet sur le fond, Recours en responsabilité : rejet pour irrecevabilité |
| Identifiant CELEX : | 61992TJ0003 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:1994:15 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Briët |
|---|---|
| Parties : | STAFF c/ EUINST, COM |
Texte intégral
2026-03-28T06:33:51.158+01:00 fr fra reception-ID: PO-20260327-10587; environment: PROD; CERES: 4.29.5; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250930-0; builddate: 2026-03-28T06:31:30.49; Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 9 février 1994. Affaire T-3/92. Edward Patrick Latham contre Commission des Communautés européennes. Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 9 février 1994.#Edward Patrick Latham contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires – Décision de mutation – Refus de promotion.#Affaire T-3/92. Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 9 février 1994. Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 9 février 1994.#Edward Patrick Latham contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires – Décision de mutation – Refus de promotion.#Affaire T-3/92. Affaire T-3/92. Fonctionnaires – Décision de mutation – Refus de promotion. Edward Patrick Latham contre Commission des Communautés européennes. Fonctionnaires – Décision de mutation – Refus de promotion. Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 9 février 1994.
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