CJUE, Arrêt
5 octobre 1995
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CJUE, Arrêt (sommaire)
5 octobre 1995
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 5 oct. 1995, T-17/95 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-17/95 |
| Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 5 octobre 1995.#Spyridoula Celia Alexopoulou contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Classement en grade - Article 31, paragraphe 2, du statut.#Affaire T-17/95. | |
| Date de dépôt : | 6 février 1995 |
| Décision précédente : | Tribunal de première instance, 5 octobre 1995 |
| Solution : | Recours de fonctionnaires |
| Identifiant CELEX : | 61995TJ0017 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:1995:176 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Vesterdorf |
|---|---|
| Parties : | STAFF c/ EUINST, COM |
Texte intégral
Fonctionnaires – Classement en grade – Article 31, paragraphe 2, du statut. Affaire T-17/95. Affaire T-17/95. Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 5 octobre 1995. Spyridoula Celia Alexopoulou contre Commission des Communautés européennes. reception-ID: PO-20260317-236; environment: PROD; CERES: 4.29.5; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250930-0; builddate: 2026-03-17T00:56:46.608; Fonctionnaires – Classement en grade – Article 31, paragraphe 2, du statut. Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 5 octobre 1995.#Spyridoula Celia Alexopoulou contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires – Classement en grade – Article 31, paragraphe 2, du statut.#Affaire T-17/95. Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 5 octobre 1995. Spyridoula Celia Alexopoulou contre Commission des Communautés européennes. Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 5 octobre 1995.#Spyridoula Celia Alexopoulou contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires – Classement en grade – Article 31, paragraphe 2, du statut.#Affaire T-17/95. Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 5 octobre 1995.
2026-03-17T01:01:39.073+01:00 fr fra
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