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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 30 mai 2001, T-348/00 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-348/00 |
| Arrêt du Tribunal de première instance (juge unique) du 30 mai 2001.#Artin Barth contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Allocation de foyer - Répétition de l'indu.#Affaire T-348/00. | |
| Date de dépôt : | 16 novembre 2000 |
| Décision précédente : | Tribunal de première instance, 30 mai 2001 |
| Solution : | Recours de fonctionnaires : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 62000TJ0348 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2001:144 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Vilaras |
|---|---|
| Parties : | STAFF c/ EUINST, COM |
Texte intégral
Artin Barth contre Commission des Communautés européennes. Affaire T-348/00. Arrêt du Tribunal de première instance (juge unique) du 30 mai 2001. Arrêt du Tribunal de première instance (juge unique) du 30 mai 2001.#Artin Barth contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires – Allocation de foyer – Répétition de l’indu.#Affaire T-348/00. Arrêt du Tribunal de première instance (juge unique) du 30 mai 2001.#Artin Barth contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires – Allocation de foyer – Répétition de l’indu.#Affaire T-348/00. Arrêt du Tribunal de première instance (juge unique) du 30 mai 2001. Fonctionnaires – Allocation de foyer – Répétition de l’indu. Fonctionnaires – Allocation de foyer – Répétition de l’indu. Affaire T-348/00. Artin Barth contre Commission des Communautés européennes. reception-ID: PO-20260326-6001; environment: PROD; CERES: 4.29.5; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250930-0; builddate: 2026-03-26T19:41:48.37; Arrêt du Tribunal de première instance (juge unique) du 30 mai 2001.
2026-03-26T19:44:58.182+01:00 fr fra
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