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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 26 févr. 2013, T-65/10 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-65/10 |
| Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 février 2013.#Royaume d'Espagne contre Commission européenne.#FEDER – Réduction d’un concours financier – Programmes opérationnels relevant de l’objectif no 1 (1994-1999), ‘Andalousie’ et ‘Communauté de Valence’ – Programme opérationnel relevant de l’objectif no 2 (1997-1999), ‘Pays basque’ – Extrapolation.#Affaires jointes T‑65/10, T-113/10 et T-138/10. | |
| Date de dépôt : | 11 février 2010 |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 62010TJ0065 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2013:93 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Schwarcz |
|---|---|
| Parties : | EUMS, ESP c/ EUINST, COM |
Texte intégral
Royaume d’Espagne contre Commission européenne Royaume d’Espagne contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 février 2013 FEDER – Réduction d’un concours financier – Programmes opérationnels relevant de l’objectif no 1 (1994-1999), ‘Andalousie’ et ‘Communauté de Valence’ – Programme opérationnel relevant de l’objectif no 2 (1997-1999), ‘Pays basque’ – Extrapolation reception-ID: PO-20250808-8444; environment: PROD; CERES: 4.29.0; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-08T22:37:41.271; FEDER – Réduction d’un concours financier – Programmes opérationnels relevant de l’objectif no 1 (1994-1999), ‘Andalousie’ et ‘Communauté de Valence’ – Programme opérationnel relevant de l’objectif no 2 (1997-1999), ‘Pays basque’ – Extrapolation Affaires jointes T-65/10, T-113/10 et T-138/10 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 février 2013 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 février 2013.#Royaume d’Espagne contre Commission européenne.#FEDER – Réduction d’un concours financier – Programmes opérationnels relevant de l’objectif no 1 (1994-1999), ‘Andalousie’ et ‘Communauté de Valence’ – Programme opérationnel relevant de l’objectif no 2 (1997-1999), ‘Pays basque’ – Extrapolation.#Affaires jointes T-65/10, T-113/10 et T-138/10. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 février 2013.#Royaume d’Espagne contre Commission européenne.#FEDER – Réduction d’un concours financier – Programmes opérationnels relevant de l’objectif no 1 (1994-1999), ‘Andalousie’ et ‘Communauté de Valence’ – Programme opérationnel relevant de l’objectif no 2 (1997-1999), ‘Pays basque’ – Extrapolation.#Affaires jointes T-65/10, T-113/10 et T-138/10. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 février 2013 Affaires jointes T-65/10, T-113/10 et T-138/10
2025-08-08T22:40:10.689+02:00 fr fra
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