Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
CJUE, n° T-96/10, Arrêt du Tribunal, Rütgers Germany GmbH e.a. contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA), 7 mars 2013
CJUE, Demande (JO) 17 février 2010
>
CJUE, Arrêt 7 mars 2013
>
CJUE, Arrêt (sommaire) 7 mars 2013

Commentaires • 7

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 
1. Le TUE valide l’inscription du bisphénol A comme substance extrêmement préoccupante
Blog sanitaire et social Landot & associés · 15 juillet 2019
2. TPIUE, 7 mars 2013, Bilbaina de Alquitranes contre ECHA, Aff. n°T-93/10
www.revuegeneraledudroit.eu · 7 mars 2013
3. Recours en annulation / Conditions de recevabilité / Notion d’acte règlementaire ne comportant de mesures d’exécution / Décisions de l’ECHA / Arrêts du Tribunal
www.dbfbruxelles.eu · 7 mars 2013
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Afficher tout (7)

Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 7 mars 2013, T-96/10
Numéro(s) : T-96/10
Arrêt du Tribunal (septième chambre élargie) du 7 mars 2013.#Rütgers Germany GmbH e.a. contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA).#REACH – Identification de l’huile anthracénique (pâte anthracénique) comme une substance extrêmement préoccupante – Recours en annulation – Acte susceptible de recours – Acte réglementaire ne comportant pas de mesures d’exécution – Affectation directe – Recevabilité – Égalité de traitement – Proportionnalité.#Affaire T‑96/10.
Date de dépôt : 17 février 2010
Précédents jurisprudentiels : 187/84, Rec. p. 3013
22/70, Rec. p. 263
60/81, Rec. p. 2639
Bilbaína de Alquitranes e.a./ECHA, T-94/10, Rütgers Germany e.a./ECHA, et T-95/10, Cindu Chemicals e.a./ECHA
C-138/03, C-324/03 et C-431/03, Rec. p. I-10043
C-15/10, Rec. p. I-6681
C-343/09, Rec. p. I-7023
C-386/96 P, Rec. p. I-2309
C-445/07 P et C-455/07 P, Rec. p. I-7993
C-486/01 P, Rec. p. I-6289
C-86/03, Rec. p. I-10979
Cour du 11 novembre 1981, IBM/Commission, 60/81
Cour du 15 décembre 2005, Grèce/Commission, C-86/03
Cour du 21 juillet 2011, Etimine, C-15/10
Cour du 24 novembre 2005, Italie/Commission, C-138/03, C-324/03 et C-431/03
Cour du 26 septembre 1985, Caldana, 187/84
Cour du 31 mars 1971, Commission/Conseil, 22/70
Cour du 5 mai 1998, Dreyfus/Commission, C-386/96
Cour du 7 juillet 2009, S.P.C.M. e.a., C-558/07, Rec. p. I-5783
Cour du 8 juillet 2010, Afton Chemical, C-343/09
du29 juin 2004, Front national/Parlement, C-486/01
JO L 184, p. 23
JO L 396, p. 1
T-343/10, Rec. p. II-6611
T-346/10, Rec. p. II-6629
T-355/04 et T-446/04, Rec. p. II-1
Tribunal du 14 juillet 2008, Espinosa Labella e.a./Commission, T-322/06
Tribunal du 19 janvier 2010, Co-Frutta/Commission, T-355/04 et T-446/04
Tribunal du 20 juin 2012, la présente affaire et les affaires T-93/10, Bilbaína de Alquitranes e.a./ECHA, T-94/10, Rütgers Germany e.a./ECHA, et T-95/10, Cindu Chemicals e.a./ECHA
Tribunal du 21 septembre 2011, Etimine et Etiproducts/ECHA, T-343/10
Tribunal du 25 octobre 2011, Microban International et Microban ( Europe )/Commission, T-262/10
Tribunal du 4 juin 2012, Eurofer/Commission, T-381/11
Solution : Recours en annulation : rejet sur le fond
Identifiant CELEX : 62010TJ0096
Identifiant européen : ECLI:EU:T:2013:109
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Sur les parties

Juge-rapporteur : Dittrich
Parties :
INDIV c/ EUINST, ECHA

Texte intégral

List of URI’s:

  • cellar:404e3f43-f659-40c8-8d53-2ad68e1031e9.0001.01
    •  -  (http://publications.europa.eu/resource/cellar/404e3f43-f659-40c8-8d53-2ad68e1031e9.0001.01/DOC_3)
      • ECR_62010TJ0096_FR_01.html
      • celex-62010TJ0096.FRA.html.techmd.rdf
      • 1
  • cellar:404e3f43-f659-40c8-8d53-2ad68e1031e9.0001.03
    •  -  (http://publications.europa.eu/resource/cellar/404e3f43-f659-40c8-8d53-2ad68e1031e9.0001.03/DOC_2)
      • 2014_texte_fr_62010TJ0096_DEC.html
      • celex-62010TJ0096.FRA.xhtml.techmd.rdf
      • 1

Décisions similaires

Citées dans les mêmes commentaires • 3

  • Rapprochement des législations ·
  • Environnement ·
  • Publication ·
  • Textes
5 commentaires
  • Dispositions institutionnelles ·
  • Relations extérieures ·
  • Poste frontière ·
  • Relation extérieure ·
  • Serbie ·
  • Commission européenne ·
  • Appel d'offres ·
  • Holding ·
  • Causalité ·
  • Financement ·
  • Commission ·
  • Poste
5 commentaires
  • Modification de manière irrémédiable des parts de marché ·
  • Obligation d'alléguer un préjudice individuel 3. référé ·
  • Possibilité d'introduire une nouvelle demande ·
  • Condition d'octroi de la mesure provisoire ·
  • Admissibilité – conditions 6. référé ·
  • Préjudice grave et irréparable ·
  • Rapprochement des législations ·
  • Conditions de recevabilité ·
  • Charge de la preuve ·
  • Conditions d'octroi ·
  • Mesures provisoires ·
  • Préjudice financier ·
  • Rejet de la demande ·
  • Exigences de forme ·
  • Sursis à exécution ·
  • Défaut d'urgence ·
  • Faits nouveaux ·
  • Environnement ·
  • Conditions ·
  • Condition ·
  • Inclusion ·
  • Phoque ·
  • Urgence ·
  • Règlement d'exécution ·
  • Référé ·
  • Préjudice ·
  • Parlement européen ·
  • Interdiction ·
  • Interdiction d'importation
11 commentaires

Citant les mêmes articles de loi • 3

  • Procédure d'adoption de l'acte 4. recours en annulation ·
  • Actes les concernant directement et individuellement ·
  • Actes législatifs et actes réglementaires ·
  • Absence 3. actes des institutions ·
  • Personnes physiques ou morales ·
  • Rapprochement des législations ·
  • 1. recours en annulation ·
  • Critères de distinction ·
  • Nature juridique ·
  • Environnement ·
  • Phoque ·
  • Acte réglementaire ·
  • Acte législatif ·
  • Parlement ·
  • Royaume des pays-bas ·
  • Personnes physiques ·
  • Commission ·
  • Recours en annulation ·
  • Portée ·
  • Canada
11 commentaires
  • Impôt sur la transmission ·
  • Participation sociale ·
  • Domicile légal ·
  • Pays tiers ·
  • Fiscalité ·
  • Société de capitaux ·
  • Participation ·
  • Héritage ·
  • Avantage fiscal ·
  • Liberté d'établissement ·
  • Successions ·
  • Tiers ·
  • Impôt ·
  • Etats membres ·
  • État
1 commentaire
  • Libre circulation des personnes ·
  • Interprétation du droit ·
  • Citoyenneté européenne ·
  • Droits fondamentaux ·
  • Migration familiale ·
  • Droit de séjour ·
  • Etats membres ·
  • Pays tiers ·
  • Ressortissant ·
  • Citoyen ·
  • Union européenne ·
  • Charte ·
  • Directive ·
  • Tiers
17 commentaires

De référence sur les mêmes thèmes • 3

  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ·
  • Définition et acquisition de la marque communautaire ·
  • Risque de confusion avec la marque antérieure ) ·
  • Motifs relatifs de refus ·
  • Marque communautaire ·
  • Marque antérieure ·
  • Risque de confusion ·
  • Similitude ·
  • Opposition ·
  • Règlement du conseil ·
  • Identique ·
  • Recours ·
  • Risque ·
  • Refus
20 commentaires
  • Actes les concernant directement et individuellement ·
  • Article 11, paragraphe 3, du règlement nº 1935/2004 ·
  • Inadmissibilité 5. rapprochement des législations ·
  • Recevabilité 4. rapprochement des législations ·
  • Critères 3. recours en annulation ·
  • Actes les concernant directement ·
  • Personnes physiques ou morales ·
  • 1. recours en annulation ·
  • Affectation directe ·
  • Base juridique ·
  • Santé publique ·
  • Environnement ·
  • Directive ·
  • Liste ·
  • Denrée alimentaire ·
  • Commission ·
  • Matière plastique ·
  • Acte réglementaire ·
  • Commercialisation ·
  • Mesures d'exécution ·
  • Affectation
10 commentaires
  • Dispositions institutionnelles ·
  • Oiseau ·
  • Influenza aviaire ·
  • Importation ·
  • Commission ·
  • Pays tiers ·
  • Virus ·
  • Volaille ·
  • Police sanitaire ·
  • Directive ·
  • Animaux
20 commentaires

Sur les mêmes thèmes • 3

  • Aides accordées par les États ·
  • Concurrence ·
  • Hôpitaux ·
  • Commission ·
  • Service public ·
  • Compensation ·
  • Financement ·
  • Aide ·
  • Déficit ·
  • Subvention ·
  • Critère ·
  • Obligation
4 commentaires
  • Aides accordées par les États ·
  • Concurrence ·
  • Commission ·
  • Garantie ·
  • Poste ·
  • Etablissement public ·
  • L'etat ·
  • Notation ·
  • République française ·
  • Jurisprudence ·
  • Public ·
  • Avantage
12 commentaires
  • Aides accordées par les États ·
  • Dispositions procédurales ·
  • Concurrence ·
  • Commission ·
  • Logement social ·
  • Régime d'aide ·
  • Définition ·
  • Service public ·
  • Cible ·
  • Sociétés ·
  • Lettre ·
  • Pays-bas ·
  • Service
20 commentaires
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
CJUE, n° T-96/10, Arrêt du Tribunal, Rütgers Germany GmbH e.a. contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA), 7 mars 2013
  1. Doctrine
  2. Décisions de justice
  3. 2013
  4. CJUE, Tribunal, 7 mars 2013, T-96/10
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48