CJUE, n° T-332/14, Arrêt du Tribunal, Oleksii Mykolayovych Azarov contre Conseil de l'Union européenne, 28 janvier 2016

CJUE, Demande (JO) 12 mai 2014

CJUE, Arrêt 28 janvier 2016

CJUE, Arrêt (sommaire) 28 janvier 2016

Arguments

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Rejeté
Absence de preuve du bien-fondé de l'inscription
Le Tribunal a estimé que le Conseil avait apporté des éléments suffisants pour justifier l'inscription du demandeur sur la liste, en se fondant sur des informations pertinentes concernant son implication dans des activités contraires aux intérêts de l'Union.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 28 janv. 2016, T-332/14
Numéro(s) :	T-332/14
Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 janvier 2016.#Oleksii Mykolayovych Azarov contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Inclusion du nom du requérant – Preuve du bien-fondé de l’inscription sur la liste.#Affaire T-332/14.
Date de dépôt :	12 mai 2014
Solution :	Recours en annulation : rejet pour irrecevabilité, Recours en annulation : obtention
Identifiant CELEX :	62014TJ0332
Identifiant européen :	ECLI:EU:T:2016:48
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Sur les parties

Juge-rapporteur :	Berardis
Parties :	INDIV c/ EUINST, CONSIL

Texte intégral

Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 janvier 2016 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 janvier 2016.#Oleksii Mykolayovych Azarov contre Conseil de l’Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Inclusion du nom du requérant – Preuve du bien-fondé de l’inscription sur la liste.#Affaire T-332/14. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 janvier 2016 Oleksii Mykolayovych Azarov contre Conseil de l’Union européenne Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 janvier 2016 reception-ID: PO-20250818-1932; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-18T15:15:39.342; Affaire T-332/14 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 janvier 2016.#Oleksii Mykolayovych Azarov contre Conseil de l’Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Inclusion du nom du requérant – Preuve du bien-fondé de l’inscription sur la liste.#Affaire T-332/14. Affaire T-332/14 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Inclusion du nom du requérant – Preuve du bien-fondé de l’inscription sur la liste Oleksii Mykolayovych Azarov contre Conseil de l’Union européenne Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Inclusion du nom du requérant – Preuve du bien-fondé de l’inscription sur la liste

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