CJUE, n° T-590/14, Arrêt du Tribunal, Zuffa, LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 12 mai 2016

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Arguments

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Accepté
Absence de caractère distinctif
Le Tribunal a confirmé que la marque ne possède pas de caractère distinctif et qu'elle est descriptive, ce qui justifie le refus d'enregistrement.
Rejeté
Acquisition du caractère distinctif par l'usage
Le Tribunal a jugé que les preuves fournies par Zuffa, LLC n'étaient pas suffisantes pour établir que la marque avait acquis un caractère distinctif par l'usage.

Commentaires • 12

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 12 mai 2016, T-590/14
Numéro(s) :	T-590/14
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 mai 2016.#Zuffa, LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Acquisition du caractère distinctif par l’usage – Obligation de motivation – Public pertinent – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphes 2 et 3, et article 75 du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-590/14.
Date de dépôt :	7 août 2014
Traité :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR, Article 7(3) EUTMR, Article 94 EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Solution :	Recours en annulation : obtention, Recours en annulation : rejet sur le fond
Dispositif :	Décision partiellement annulée
Identifiant CELEX :	62014TJ0590
Identifiant européen :	ECLI:EU:T:2016:295
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Sur les parties

Juge-rapporteur :	Frimodt Nielsen
Parties :	INDIV c/ EUINST, OAMI

Texte intégral

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Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 mai 2016.#Zuffa, LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Acquisition du caractère distinctif par l’usage – Obligation de motivation – Public pertinent – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphes 2 et 3, et article 75 du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-590/14. Affaire T-590/14 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 mai 2016 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Acquisition du caractère distinctif par l’usage – Obligation de motivation – Public pertinent – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphes 2 et 3, et article 75 du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-590/14 reception-ID: PO-20250820-6696; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-20T15:20:34.727; Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Acquisition du caractère distinctif par l’usage – Obligation de motivation – Public pertinent – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphes 2 et 3, et article 75 du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 mai 2016 Zuffa, LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Zuffa, LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 mai 2016 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 mai 2016.#Zuffa, LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Acquisition du caractère distinctif par l’usage – Obligation de motivation – Public pertinent – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphes 2 et 3, et article 75 du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-590/14.

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