CJUE, Demande (JO)
9 mai 2016
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 18 juil. 2016, C-257/16 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-257/16 |
| Affaire C-257/16: Ordonnance du président de la Cour du 18 juillet 2016 (demande de décision préjudicielle du Amtsgericht Köln — Allemagne) — Elke Roch, Jürgen Roch/Germanwings GmbH | |
| Date de dépôt : | 9 mai 2016 |
| Identifiant CELEX : | 62016CB0257 |
| Journal officiel : | JOR 454 du 5 décembre 2016 |
Texte intégral
|
5.12.2016 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 454/21 |
Ordonnance du président de la Cour du 18 juillet 2016 (demande de décision préjudicielle du Amtsgericht Köln — Allemagne) — Elke Roch, Jürgen Roch/Germanwings GmbH
(Affaire C-257/16) (1)
(2016/C 454/39)
Langue de procédure: l’allemand
Le président de la Cour a ordonné la radiation de l’affaire.
(1) JO C 279 du 01.08.2016
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Dispositions institutionnelles ·
- Réclamation ·
- Député ·
- Notification ·
- Délai ·
- Questeur ·
- Recours en annulation ·
- Parlement européen ·
- Recours juridictionnel ·
- Bureau du parlement ·
- Procédure administrative
2 commentaires
- Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ·
- Protection des consommateurs ·
- Agriculture et pêche ·
- Denrée alimentaire ·
- Champagne ·
- Règlement ·
- Utilisation ·
- Étiquetage ·
- Vin ·
- Réputation ·
- Consommateur ·
- Produit ·
- Appellation d'origine
8 commentaires
- Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ·
- Dispositions générales et finales ·
- Dessins et modèles ·
- Dessin ·
- Technique ·
- Règlement ·
- Apparence ·
- Modèle communautaire ·
- Protection ·
- Produit ·
- Critère ·
- Observateur ·
- Utilisateur
15 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Principes, objectifs et missions des traités ·
- Politique sociale ·
- Directive ·
- Religion ·
- Etats membres ·
- Église ·
- Charte ·
- Discrimination ·
- Autodétermination ·
- Question ·
- Allemagne ·
- Jurisprudence
20 commentaires
- Aides accordées par les États ·
- Concurrence ·
- Régime d'aide ·
- Commission ·
- Garantie ·
- Avantage ·
- Présomption ·
- Fournisseur ·
- État ·
- Attaque ·
- Client ·
- Statut
20 commentaires
- Politique sociale ·
- Accord-cadre ·
- Secteur public ·
- Durée ·
- Renvoi ·
- Travailleur ·
- Contrats ·
- Directive ·
- Sanction ·
- Principe ·
- Etats membres
2 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Espace de liberté, de sécurité et de justice ·
- Coopération judiciaire en matière civile ·
- Legs ·
- Etats membres ·
- Règlement ·
- Successions ·
- Droit réel ·
- Certificat ·
- Registre ·
- Loi applicable ·
- Revendication ·
- Transfert
15 commentaires
- Politique commerciale ·
- Relations extérieures ·
- Règlement d'exécution ·
- Commission ·
- Douanes ·
- Remboursement ·
- Base juridique ·
- Droits antidumping définitifs ·
- Importation ·
- Importateurs ·
- Compétence ·
- Invalide
- Taxe sur la valeur ajoutée ·
- Fiscalité ·
- Directive ·
- Tva ·
- Installation ·
- Panneaux photovoltaiques ·
- Livraison ·
- Département d'outre-mer ·
- Martinique ·
- Renvoi ·
- Immobilier ·
- Champ d'application
2 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Rapprochement des législations ·
- Protection des consommateurs ·
- Recommandation ·
- Etats membres ·
- Commission ·
- Acte ·
- Effets ·
- Recours en annulation ·
- Jeux ·
- Critère ·
- Contrôle juridictionnel ·
- État
12 commentaires
- Libre circulation des capitaux ·
- Rapprochement des législations ·
- Liberté d'établissement ·
- Fiscalité ·
- Dividende ·
- Directive ·
- Etats membres ·
- Société mère ·
- Bénéficiaire ·
- Imposition ·
- Danemark ·
- Luxembourg ·
- Filiale ·
- Impôt
20 commentaires
- Concurrence ·
- Prix de référence ·
- Tarifs ·
- Société de gestion ·
- Marches ·
- Comparaison ·
- Etats membres ·
- Lettonie ·
- Pays ·
- Question préjudicielle
8 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.