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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 2 févr. 2017, T-29/15 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-29/15 |
| Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 2 février 2017.#International Management Group contre Commission européenne.#Coopération au développement – Programme d’action annuel pour le Myanmar/Birmanie à financer par le budget général de l’Union – Décision d’exécution du budget – Modification – Recours en annulation – Acte attaquable – Recevabilité – Obligation de motivation – Principe de bonne gestion financière – Principe de bonne administration – Transparence – Voie de recours – Confiance légitime.#Affaire T-29/15. | |
| Date de dépôt : | 21 janvier 2015 |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 62015TJ0029 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2017:56 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Tomljenović |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, COM |
Texte intégral
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 2 février 2017.#International Management Group contre Commission européenne.#Coopération au développement – Programme d’action annuel pour le Myanmar/Birmanie à financer par le budget général de l’Union – Décision d’exécution du budget – Modification – Recours en annulation – Acte attaquable – Recevabilité – Obligation de motivation – Principe de bonne gestion financière – Principe de bonne administration – Transparence – Voie de recours – Confiance légitime.#Affaire T-29/15. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 2 février 2017 reception-ID: PO-20260218-5776; environment: PROD; CERES: 4.29.5; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250930-0; builddate: 2026-02-18T13:25:24.34; Coopération au développement – Programme d’action annuel pour le Myanmar/Birmanie à financer par le budget général de l’Union – Décision d’exécution du budget – Modification – Recours en annulation – Acte attaquable – Recevabilité – Obligation de motivation – Principe de bonne gestion financière – Principe de bonne administration – Transparence – Voie de recours – Confiance légitime International Management Group contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 2 février 2017 International Management Group contre Commission européenne Affaire T-29/15 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 2 février 2017 Coopération au développement – Programme d’action annuel pour le Myanmar/Birmanie à financer par le budget général de l’Union – Décision d’exécution du budget – Modification – Recours en annulation – Acte attaquable – Recevabilité – Obligation de motivation – Principe de bonne gestion financière – Principe de bonne administration – Transparence – Voie de recours – Confiance légitime Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 2 février 2017.#International Management Group contre Commission européenne.#Coopération au développement – Programme d’action annuel pour le Myanmar/Birmanie à financer par le budget général de l’Union – Décision d’exécution du budget – Modification – Recours en annulation – Acte attaquable – Recevabilité – Obligation de motivation – Principe de bonne gestion financière – Principe de bonne administration – Transparence – Voie de recours – Confiance légitime.#Affaire T-29/15. Affaire T-29/15
2026-02-18T13:29:52.472+01:00 fr fra 2017-02-03T07:22:35.782+01:00
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