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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 15 déc. 2015, T-64/15 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-64/15 |
| Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 décembre 2015.#Shoe Branding Europe BVBA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Demande de marque communautaire consistant en deux bandes parallèles sur un pantalon – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaire T-64/15. | |
| Date de dépôt : | 9 février 2015 |
| Traité : | Article 7(1)(b) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62015TJ0064 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2015:973 |
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Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Gervasoni |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Marque communautaire – Demande de marque communautaire consistant en deux bandes parallèles sur un pantalon – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 reception-ID: PO-20260218-5850; environment: PROD; CERES: 4.29.5; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250930-0; builddate: 2026-02-18T13:55:29.478; Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 décembre 2015.#Shoe Branding Europe BVBA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Demande de marque communautaire consistant en deux bandes parallèles sur un pantalon – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaire T-64/15. Marque communautaire – Demande de marque communautaire consistant en deux bandes parallèles sur un pantalon – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 décembre 2015.#Shoe Branding Europe BVBA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Demande de marque communautaire consistant en deux bandes parallèles sur un pantalon – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaire T-64/15. Affaire T-64/15 Shoe Branding Europe BVBA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 décembre 2015 Affaire T-64/15 Shoe Branding Europe BVBA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 décembre 2015
2026-02-18T13:57:58.726+01:00 fr fra
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