Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 1er mars 2017, T-208/15 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-208/15 |
| Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er mars 2017.#Universiteit Antwerpen contre Agence exécutive pour la recherche.#Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Actions Marie Curie – Chercheurs en début de carrière – Appel à propositions FP7-People-ITN-2008 – Conventions de subvention – Coûts éligibles – Remboursement des sommes versées – Notion d’accueil des chercheurs – Proportionnalité.#Affaire T-208/15. | |
| Date de dépôt : | 24 avril 2015 |
| Solution : | Clause compromissoire : rejet sur le fond, Clause compromissoire : obtention |
| Identifiant CELEX : | 62015TJ0208 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2017:136 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | van der Woude |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, REA |
Texte intégral
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er mars 2017 Affaire T-208/15 Affaire T-208/15 Universiteit Antwerpen contre Agence exécutive pour la recherche Universiteit Antwerpen contre Agence exécutive pour la recherche Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Actions Marie Curie – Chercheurs en début de carrière – Appel à propositions FP7-People-ITN-2008 – Conventions de subvention – Coûts éligibles – Remboursement des sommes versées – Notion d’accueil des chercheurs – Proportionnalité Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er mars 2017.#Universiteit Antwerpen contre Agence exécutive pour la recherche.#Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Actions Marie Curie – Chercheurs en début de carrière – Appel à propositions FP7-People-ITN-2008 – Conventions de subvention – Coûts éligibles – Remboursement des sommes versées – Notion d’accueil des chercheurs – Proportionnalité.#Affaire T-208/15. Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Actions Marie Curie – Chercheurs en début de carrière – Appel à propositions FP7-People-ITN-2008 – Conventions de subvention – Coûts éligibles – Remboursement des sommes versées – Notion d’accueil des chercheurs – Proportionnalité reception-ID: PO-20260305-6360; environment: PROD; CERES: 4.29.5; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250930-0; builddate: 2026-03-05T15:20:51.253; Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er mars 2017 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er mars 2017.#Universiteit Antwerpen contre Agence exécutive pour la recherche.#Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Actions Marie Curie – Chercheurs en début de carrière – Appel à propositions FP7-People-ITN-2008 – Conventions de subvention – Coûts éligibles – Remboursement des sommes versées – Notion d’accueil des chercheurs – Proportionnalité.#Affaire T-208/15. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er mars 2017
2026-03-05T15:25:52.028+01:00 fr fra 2017-03-03T07:14:19.647+01:00
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Aides accordées par les États ·
- Concurrence ·
- Roumanie ·
- Sentence ·
- Commission ·
- Tribunal arbitral ·
- Adhésion ·
- Aide ·
- Arbitrage ·
- Abrogation ·
- Incompatible ·
- Dommages et intérêts
- Aides accordées par les États ·
- Concurrence ·
- Sentence ·
- Roumanie ·
- Incitations fiscales ·
- Arbitrage ·
- Commission ·
- Aide ·
- Procédure arbitrale ·
- Tribunal arbitral ·
- Abrogation ·
- Entreprise
- Sentence ·
- Roumanie ·
- Incitations fiscales ·
- Arbitrage ·
- Commission ·
- Aide ·
- Procédure arbitrale ·
- Tribunal arbitral ·
- Abrogation ·
- Entreprise
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Roumanie ·
- Sentence ·
- Aide ·
- Incitations fiscales ·
- Adhésion ·
- Etats membres ·
- Tribunal arbitral ·
- Commission ·
- Arbitrage ·
- Investissement
- Dispositions institutionnelles ·
- Eurosystème ·
- République hellénique ·
- Banque centrale ·
- Politique monétaire ·
- Éligibilité ·
- Créance ·
- Titre ·
- Crédit ·
- Zone euro ·
- Échange
- Aides accordées par les États ·
- Concurrence ·
- Commission ·
- Grand-duché de luxembourg ·
- Prix de transfert ·
- Avantage ·
- Aide ·
- Capital ·
- Principe ·
- Ocde ·
- Impôt
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Organisations internationales ·
- Commission ·
- Illégalité ·
- Gestion ·
- Réglementation financière ·
- Exécution du budget ·
- Statut ·
- Euratom ·
- Budget général ·
- Préjudice
- Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ·
- Similitude ·
- Recours ·
- Risque de confusion ·
- Service ·
- Règlement ·
- Marque antérieure ·
- Classes ·
- Établissement ·
- Produit ·
- Risque
- Dispositions institutionnelles ·
- Accès aux documents ·
- Parlement ·
- Procédure législative ·
- Processus décisionnel ·
- Accès ·
- Document ·
- Processus législatif ·
- Divulgation ·
- Commission ·
- Tableau ·
- Règlement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Enquête ·
- Commission ·
- Procédure disciplinaire ·
- Recours ·
- Personnel ·
- Règlement ·
- Union européenne ·
- Révocation ·
- Compétence ·
- Suspension
- Politique étrangère et de sécurité commune ·
- Relations extérieures ·
- Égypte ·
- Conseil ·
- Détournement de fond ·
- Procédure judiciaire ·
- Droits fondamentaux ·
- Désignation ·
- Cadre ·
- Prorogation ·
- Gel ·
- État de droit
- Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ·
- Fonction publique ·
- Circonstance atténuante ·
- Travail ·
- État de santé, ·
- Union européenne ·
- Commission ·
- Avis du conseil ·
- Attaque ·
- Pourvoi ·
- Horaire
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.