CJUE, Demande (JO)
2 mai 2017
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CJUE, Arrêt
27 juin 2018
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CJUE, Arrêt (sommaire)
27 juin 2018
Commentaires • 2
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 27 juin 2018, C-230/17 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-230/17 |
| Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 27 juin 2018.#Erdem Deha Altiner et Isabel Hanna Ravn contre Udlændingestyrelsen.#Demande de décision préjudicielle, introduite par l'Østre Landsret.#Renvoi préjudiciel – Citoyenneté de l’Union – Article 21, paragraphe 1, TFUE – Directive 2004/38/CE – Droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres – Droit de séjour d’un ressortissant d’un État tiers, membre de la famille d’un citoyen de l’Union, dans l’État membre dont ce citoyen possède la nationalité – Entrée de ce membre de la famille sur le territoire de l’État membre concerné postérieure au retour dans cet État membre du citoyen de l’Union.#Affaire C-230/17. | |
| Date de dépôt : | 2 mai 2017 |
| Solution : | Renvoi préjudiciel |
| Identifiant CELEX : | 62017CJ0230 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:C:2018:497 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Vilaras |
|---|---|
| Avocat général : | Wahl |
Texte intégral
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