CJUE, n° T-594/18, Ordonnance (JO) du Tribunal, 15 novembre 2024

CJUE, Demande (JO) 1 octobre 2018

CJUE, Arrêt 28 octobre 2020

CJUE, Arrêt (sommaire) 28 octobre 2020

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 15 nov. 2024, T-594/18
Numéro(s) :	T-594/18
Affaire T-594/18 RENV: Ordonnance du Tribunal du 15 novembre 2024 – Pharma Mar/Commission [ Santé publique – Médicaments à usage humain – Règlement (CE) no 726/2004 – Décision refusant d’autoriser la mise sur le marché du médicament à usage humain Aplidin – plitidepsin – Retrait de la décision attaquée – Non-lieu à statuer ]
Date de dépôt :	22 juin 2023
Précédents jurisprudentiels :	C-16/21 C-6/21 T-594/18 Tribunal du 15 novembre 2024 – Pharma Mar/Commission
Identifiant CELEX :	62018TB0594
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/568

3.2.2025

Ordonnance du Tribunal du 15 novembre 2024 – Pharma Mar/Commission

(Affaire T-594/18 RENV) (1)

(Santé publique – Médicaments à usage humain – Règlement (CE) no 726/2004 – Décision refusant d’autoriser la mise sur le marché du médicament à usage humain Aplidin – plitidepsin – Retrait de la décision attaquée – Non-lieu à statuer)

(C/2025/568)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Pharma Mar, SA (Colmenar Viejo, Espagne) (représentants: M. Merola et V. Salvatore, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: E. Mathieu, L. Haasbeek et A. Spina, agents)

Parties intervenantes, au soutien de la partie défenderesse: République fédérale d’Allemagne (représentants: J. Möller et P.-L. Krüger, agents), République d’Estonie (représentant: M. Kriisa, agent), Royaume des Pays-Bas (représentants: M. Bulterman et C. Schillemans, agents), Agence européenne des médicaments (représentants: S. Drosos, H. Kerr et G. Gavriilidou, agents)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision d’exécution C(2018) 4831 final de la Commission, du 17 juillet 2018, refusant l’autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain Aplidin – plitidepsine, au titre du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (JO 2004, L 136, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) no 1027/2012, du Parlement européen et du Conseil, du 25 octobre 2012 (JO 2012, L 316, p. 38).

Dispositif

1)	Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.

2)	La Commission européenne supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Pharma Mar, SA dans le cadre des procédures engagées devant le Tribunal et devant la Cour.

La République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, le Royaume des Pays-Bas et l’Agence européenne des médicaments (EMA) supporteront leurs propres dépens liés à la procédure de pourvoi devant la Cour, dans le cadre des affaires C-6/21 P et C-16/21 P, et à la procédure de renvoi devant le Tribunal, dans le cadre de l’affaire T-594/18 RENV.

(1) JO C 445 du 10.12.2018.

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/568/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)