CJUE, n° T-663/17, Ordonnance (JO) du Tribunal, 17 juin 2025
CJUE, Demande (JO) 27 septembre 2017

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à un recours effectif

    Le Tribunal a jugé que les conditions pour maintenir l'affaire n'étaient pas remplies, justifiant ainsi la radiation.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 17 juin 2025, T-663/17
Numéro(s) : T-663/17
Affaire T-663/17: Ordonnance du Tribunal du 17 juin 2025 – Sahece e.a./CRU
Date de dépôt : 27 septembre 2017
Précédents jurisprudentiels : T-663/17
Tribunal du 17 juin 2025 – Sahece e.a./CRU
Identifiant CELEX : 62017TB0663
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