CJUE, n° T-731/17, Ordonnance (JO) du Tribunal, 15 mai 2025
CJUE, Demande (JO) 30 octobre 2017

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à un recours effectif

    Le Tribunal a estimé que les conditions pour maintenir l'affaire n'étaient pas remplies, justifiant ainsi la radiation.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 15 mai 2025, T-731/17
Numéro(s) : T-731/17
Affaire T-731/17: Ordonnance du Tribunal du 15 mai 2025 – Escribà Serra e.a./CRU
Date de dépôt : 30 octobre 2017
Précédents jurisprudentiels : T-731/17
Tribunal du 15 mai 2025 – Escribà Serra e.a./CRU
Identifiant CELEX : 62017TB0731
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