Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 24 janv. 2025, T-1178/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-1178/23 |
| Affaire T-1178/23: Ordonnance du Tribunal du 24 janvier 2025 – Antimo Caputo/EUIPO – Barbato (NuvolaSuper) ( Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Retrait de l’opposition – Non-lieu à statuer ) | |
| Date de dépôt : | 21 décembre 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023TB1178 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/2216 |
22.4.2025 |
Ordonnance du Tribunal du 24 janvier 2025 – Antimo Caputo/EUIPO – Barbato (NuvolaSuper)
(Affaire T-1178/23) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Retrait de l’opposition – Non-lieu à statuer)
(C/2025/2216)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Antimo Caputo Srl (Naples, Italie) (représentant: F. Musella, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: S. Scardocchia et R. Raponi, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Pasquale Barbato (Villanova De Bellis, Italie) (représentant: A. Rizzoli, avocate)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la partie requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 17 octobre 2023 (affaire R 2068/2022-5).
Dispositif
|
1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
|
2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/1548 du 26.2.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2216/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- République hellénique ·
- Règlement ·
- Commission ·
- Feader ·
- Irrégularité ·
- Feoga ·
- Cour des comptes ·
- Base juridique ·
- Etats membres ·
- Jurisprudence
- Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ·
- Test ·
- Infirmier ·
- Commission ·
- Agent temporaire ·
- Fait ·
- Service médical ·
- Détournement de pouvoir ·
- Témoignage ·
- Supérieur hiérarchique ·
- Version
- Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ·
- Marque antérieure ·
- Boisson ·
- Service ·
- Similitude ·
- Classes ·
- Caractère distinctif ·
- Pertinent ·
- Crème ·
- Thérapeutique ·
- Aliment
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ·
- Caractère distinctif ·
- Marque antérieure ·
- Similitude ·
- Cerise ·
- Risque de confusion ·
- Recours ·
- Chocolat ·
- Caractère ·
- Risque ·
- Pertinent
- Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ·
- Caractère distinctif ·
- Service ·
- Transport aérien ·
- Pertinent ·
- Marque antérieure ·
- Similitude ·
- Voyage ·
- Recours ·
- Risque de confusion ·
- Public
- Dispositions institutionnelles ·
- Accès aux documents ·
- Commission ·
- Pharmaceutique ·
- Message ·
- Demande ·
- Droit d'accès ·
- Thé ·
- Gestion de document ·
- Recherche ·
- Règlement ·
- Présomption
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Santé publique ·
- Règlement ·
- Approbation ·
- Marches ·
- Commission ·
- Produit ·
- Etats membres ·
- Chemin de fer ·
- Utilisation ·
- Condition ·
- Attaque
- Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ·
- Commission ·
- Réclamation ·
- Fonctionnaire ·
- Jurisprudence ·
- Statut ·
- Rejet ·
- Impartialité ·
- Procédure ·
- Stage ·
- Motivation
- Roumanie ·
- Commission ·
- Feader ·
- Développement rural ·
- Boisement ·
- Financement ·
- Surface boisée ·
- Etats membres ·
- Règlement délégué ·
- Aide
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrôle des concentrations ·
- Concentration économique ·
- Industrie pharmaceutique ·
- Union européenne ·
- Commission européenne ·
- Réalisation ·
- États-unis ·
- Journal officiel ·
- Contrôle ·
- Partie ·
- Règlement
- Encéphalopathie spongiforme bovine ·
- Principe de proportionnalité ·
- Inspection vétérinaire ·
- Autorisation de vente ·
- Aliment du bétail ·
- Produit animal ·
- Recevabilité ·
- Aquiculture ·
- Commission européenne ·
- Aquaculture ·
- Sang ·
- Animaux ·
- Union européenne ·
- Interdiction ·
- Police sanitaire ·
- Recours ·
- Recours en annulation
- Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ·
- Règlement amiable ·
- Statut ·
- Vidéoconférence ·
- Accord ·
- Ligne ·
- Audition ·
- Branche ·
- Préjudice ·
- Faute ·
- Agent temporaire
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.