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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 3 mars 2026, C-702/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-702/25 |
| Affaire C-702/25 P: Ordonnance de la Cour (Chambre d’admission des pourvois) du 3 mars 2026 Pourvoi formé le 3 novembre 2025 par DJO LLC contre l’arrêt du Tribunal (Septième chambre) rendu le 3 septembre 2025 – T-1102/23, DJO/ EUIPO (Pourvoi – Dessin ou modèle communautaire – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non-admission du pourvoi) | |
| Date de dépôt : | 3 novembre 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025CB0702 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/3037 |
15.6.2026 |
Ordonnance de la Cour (Chambre d’admission des pourvois) du 3 mars 2026
Pourvoi formé le 3 novembre 2025 par DJO LLC contre l’arrêt du Tribunal (Septième chambre) rendu le 3 septembre 2025 – T-1102/23, DJO/ EUIPO
(Affaire C-702/25 P)
(Pourvoi – Dessin ou modèle communautaire – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non-admission du pourvoi)
(C/2026/3037)
Langue de procédure: allemand
Parties
Partie requérante: DJO LLC
Autre partie à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, Hallufix AG, Vitus Maria Huber
Dispositif
|
1. |
Le pourvoi n’est pas admis. |
|
2. |
DJO LLC supporte ses propres dépens. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/3037/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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