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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 24 mars 2026, C-723/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-723/25 |
| Affaire C-723/25 P: Ordonnance de la Cour (Chambre d’admission des pourvois) du 24 mars 2026 Pourvoi formé le 14 novembre 2025 par Juan Costa Pujadas contre l’arrêt du Tribunal (Huitième chambre) rendu le 03 septembre 2025 – T-331/24, Costa Pujadas / EUIPO – Yasunimotor (Variateur de vitesse) (Pourvoi – Dessin ou modèle de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non-admission du pourvoi) | |
| Date de dépôt : | 14 novembre 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025CB0723 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2867 |
8.6.2026 |
Ordonnance de la Cour (Chambre d’admission des pourvois) du 24 mars 2026
Pourvoi formé le 14 novembre 2025 par Juan Costa Pujadas contre l’arrêt du Tribunal (Huitième chambre) rendu le 03 septembre 2025 – T-331/24, Costa Pujadas / EUIPO – Yasunimotor (Variateur de vitesse)
(Affaire C-723/25 P)
(Pourvoi – Dessin ou modèle de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non-admission du pourvoi)
(C/2026/2867)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Juan Costa Pujadas
Autres parties à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle,
Yasunimotor, SL
Dispositif
|
1) |
Le pourvoi n’est pas admis. |
|
2) |
M. Juan Costa Pujadas supporte ses propres dépens. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2867/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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